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16 105 résultats pour « residence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a05cdc6046d47de1c9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] domiciliée chez Sarl UNITIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEFENDEUR COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d96cdc6046d477f0ee8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Les résidences de l'Orléanais conteste la réception de ce document et indique que la somme de 40,36 euros a été imputée à raison à la requérante.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires de Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et son assureur AXA FRANCE IARD seront mis hors de cause.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a527cdc6046d478f20d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le règlement intérieur de la résidence sociale dans laquelleM [E] [Z] est hébergé prévoit en son article 9 que chaque résident a la faculté d'accueillir une personne pour une période maximale de trois

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de6ecdc6046d4768c63a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7da1cdc6046d477f0fbf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 juillet 2017, la société Les résidences de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ilyas est propriétaire des lots numéros 166 et 208 au sein de la résidence en copropriété [Etablissement 1] vert 1 sise [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d73cdc6046d477f0bcd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e24acdc6046d47052b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a été placé en redressement judiciaire par décision du 26 septembre 2024.

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

69e92284cdc6046d472d7910

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de résidence

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a25bcdc6046d478eef2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 02/02/2024 avec effet au 06/02/2024

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TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

étant majorée des intérêts aux taux légal à compter du jour de la demande ; Condamner solidairement Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823d2cdc6046d47b26b61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e5cdc6046d47b26d42

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9273ecdc6046d472dcba3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 avril 2025, Résidences LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES a expliqué que M.

Source officielle

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