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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a05cdc6046d47de1c9b
21 mai 2026
Le 15 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] a fait signifier à M.
REFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2114
18 décembre 2023
Elle expose au soutien de sa demande être locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage
Chambre 6/Section 4
69dd30c4cdc6046d471e7ca0
13 avril 2026
RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] domiciliée chez Sarl UNITIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEFENDEUR COMPOSITION DU
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d96cdc6046d477f0ee8
La société Les résidences de l'Orléanais conteste la réception de ce document et indique que la somme de 40,36 euros a été imputée à raison à la requérante.
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
Le Syndicat des copropriétaires de Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] et son assureur AXA FRANCE IARD seront mis hors de cause.
PCP JCP ACR référé
69d6a527cdc6046d478f20d2
3 avril 2026
Le règlement intérieur de la résidence sociale dans laquelleM [E] [Z] est hébergé prévoit en son article 9 que chaque résident a la faculté d'accueillir une personne pour une période maximale de trois
Référés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES
PCP JCP fond
6a19de6ecdc6046d4768c63a
Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un
6a0f7da1cdc6046d477f0fbf
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 juillet 2017, la société Les résidences de
8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
EXPOSÉ DU LITIGE La société Ilyas est propriétaire des lots numéros 166 et 208 au sein de la résidence en copropriété [Etablissement 1] vert 1 sise [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 4].
6a0f7d73cdc6046d477f0bcd
DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES
1ère ch. - Sect. 1
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19 mai 2026
RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],
PPP Référés
6a15e24acdc6046d47052b3c
26 mai 2026
RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
Référés Cabinet 3
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La SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA a été placé en redressement judiciaire par décision du 26 septembre 2024.
ST AVOLD REFERE
69e92284cdc6046d472d7910
9 avril 2026
mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 et signée par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de résidence
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
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d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 02/02/2024 avec effet au 06/02/2024
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
étant majorée des intérêts aux taux légal à compter du jour de la demande ; Condamner solidairement Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence
Chambre 1- section B
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JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence
69d823e5cdc6046d47b26d42
JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence
Surendettement
69e9273ecdc6046d472dcba3
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 24 avril 2025, Résidences LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES a expliqué que M.
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