du 11 mars 2024, Constater la résolution du contrat de vente intervenu le 21 août 2023 entre la SARL RIVIERA PALACE et monsieur [E] [R] et madame [K] [M], faute pour ces derniers de s'être acquittés

Elle précise que ces échanges sont antérieurs à l’acquisition de la clause résolutoire et ne peuvent être considérés comme constituant une renonciation à la résolution du prêt, laquelle n’était pas encore

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat et la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci

n°14 de l’assemblée générale du 8 décembre 2022 et irrecevable en ses demandes s’agissant du surplus des résolutions de l’assemblée générale du 8 décembre 2022.

Dès lors, il convient de constater la résolution du bail à usage d’habitation par l’effet de la clause résolutoire y étant insérée à la date du 9 octobre 2024.

Il résulte des dispositions combinées de ces textes que, si les décisions constatant la résolution d’un acte de vente par le jeu d’une clause résolutoire doivent faire l’objet d’une publication au service

euros TTC, la résolution n°5 relative aux honoraires du syndic pour le suivi des travaux, la résolution n°6 relative à la constitution d’une provision d’un montant de 39.000 euros TTC pour aléas liés

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

Sur la demande subsidiaire de résolution judiciaire du contrat de prêt En vertu de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution

Dès lors, il convient de constater la résolution du bail à usage d’habitation par l’effet de la clause résolutoire y étant insérée à la date du 14 octobre 2024.

Ce bail contient en page 6 une clause résolutoire.

Selon l'article 1224 du code civil, « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Par ailleurs, il ne sera pas répondu à la demande de suspension des effets de la clause résolutoire dans la mesure où la demanderesse ne forme pas de demande en acquisition de la clause résolutoire.

Il demande de : - juger que les effets de la clause résolutoire seront suspendus ; - débouter Mme [E] [I] de sa demande de résolution judiciaire du bail ; - lui accorder les plus larges délais de paiement

La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat et la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du