AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e1582cdc6046d475b3eb3
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] les sommes de : 5 488,54 euros en principal, avec intérêts au taux contractuel de 4,26% annuel à compter de la mise en demeure du 16 septembre 2024,320,28 euros au titre de la clause pénale ;Et l'a
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Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
18 mai 2026
de 1 mois ", A titre principal, - Condamner la société GROUPE MAS PROVENCE anciennement CIM MI sur la base de la responsabilité contractuelle 2.000 euros HT (poutre et vide sanitaire), - Condamner la
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