Par conclusions déposées et soutenues oralement par sa représentante, auxquelles il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et arguments, la MSA Provence Azur demande

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

2015 et 2016 et que la société est en droit d'obtenir le remboursement sollicité au titre de ces années ; - Ordonner le remboursement de la somme de 595 846 € couvrant l'indu des années 2015 et 2016 ;

L’URSSAF ne réclame plus de cotisations au titre de l’année 2023 au regard de la liquidation judiciaire de la société le 13 décembre 2022.

Il en résulte que, de l’année 1969 à l’année 1980, le salarié s’est trouvé de manière régulière présent dans un atelier au sein duquel les opérateurs étaient conduits, pour le montage de certains appareils

et qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application du livre III du présent code, lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome en vertu des articles L. 622-

élevée parmi : a) La moyenne des revenus déclarés au titre des deux années précédentes ou, en deuxième année d'activité, le revenu déclaré au titre de la première année d'activité.

agricole impayées pour la période : année 2002, présentée le 09 mars 2023 et distribuée le 10 mars 2023.

La valeur du coefficient décroît en fonction du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent III et devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6.

En l’espèce, monsieur [Y] [M] a été destinataire d’une mise en demeure datée du 8 juin 2019, présentée le 28 juin 2019 par les services postaux et retournée à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et

présent au dernier jour du mois, à l’exception de ceux remplaçants des salariés absents et étant précisé qu’ils sont pris en compte au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise et à la condition

Il précise que le 19 février 2017 seulement deux salariés de la société [11] [Localité 14] étaient en salle et qu’à l’entrée de l’établissement se trouvait également deux salariés de la société [7] ; qu

du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.

salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est supérieur, dans la limite de six fois le plafond mentionné à l'article

elle malgré les conseils des salariés de l’association présents.

Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Concernant l’année 2008 (et non 2010, ne faisant plus de demandes à ce titre), il indiquait que le bulletin de paie du mois de juillet 2008 indiquait un cumul de salaire à hauteur de 43 132 Euros et non

Or, Madame [U] [F] n’a pas transmis les déclarations des revenus professionnels des années 2019, 2020 et 2021, qui devaient être déclarés au plus tard respectivement le 20/08/2020, 06/08/2021 et 05/08/

L’analyse des notes de frais a permis de constater que pour certains salariés, les circonstances de fait ne justifiaient pas le versement d’une indemnité de repas ; il s’agissait: -des salariés présents

En l’espèce, la société [3] produit, en son annexe 1, deux tableaux de chiffrage pour les années 2016 et 2017 en appliquant, pour la période au-delà de 55 jours (correspondant à la tolérance accordée par