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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2024
BONTEMPS C/ [F] [Y], [M] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SCP TMV UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
: à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET [D] [T] Maître [F] [J] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU UMEDCAB (par mail
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10 avril 2025
DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Pulchérie QUINTON Centre de médiation des notaires (par mail
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11 janvier 2024
AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX BORDEAUX ET SUD-OUEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Louis TANDONNET UMEDCAB (par mail
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Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me François ROUXEL UMEDCAB (par mail
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18 janvier 2024
AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Me Jean-Luc MERCADIE Centre de médiation des notaires (par mail
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1 février 2024
] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU UMEDCAB (par mail
661825de4e82250580d2059f
11 avril 2024
2024/00 AFFAIRE : [X] [C] C/ [V] [T] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Centre de médiation des notaires (par mail
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] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail
SI
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13 octobre 2025
Ce commandement de payer a ensuite été publié au service de la publicité foncière de ANGERS 1, le 19 septembre 2023, sous la référence 4904P01 S00042.
1ère Chambre
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7 avril 2026
Par acte d’huissier de justice en date du 31 mai 2022, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
Suite traumatisme loge hypothenar gauche” Le 17 mai 2024, le docteur [W] prolonge l’arrêt de travail de Mme [A] jusqu’au 22 mai 2024 en indiquant “douleurs main gauche en attente avis médecine du travail
Chambre 6/Section 4
69d7e97dcdc6046d47adf664
Le 17 novembre 2024, le local de la SARL Simbo a subi un cambriolage et un incendie ayant donnés lieu à une plainte auprès des services de police ainsi qu’à une déclaration de sinistre auprès de la Maif
19ème chambre civile
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26 mai 2026
La MAIF produit le rapport d’expertise de la société CREATIV’PARIS SUD en date du 11 octobre 2021 dans lequel il est conclu que les frais de réparation du véhicule (main d’œuvre et pièces) s’élèvent à
Contentieux général Proxi
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22 mai 2026
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à M.
Chambre des référés
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Contre : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Mai
TPTG
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10 avril 2026
Ainsi, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES produit : - une quittance subrogative n°7 en date du 23 juin 2025 faisant état du versement de la somme de 3388 € au titre des loyers impayés de juillet 2024 à mai
Référés civils
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JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36DT AFFAIRE : S.A.S. SENI - SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL C/ S.A.
JCP
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14 avril 2026
Le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2025 n’ayant pas été honoré, l’association SOLIHA [Localité 1] a de nouveau fait jouer l’engagement de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui
7ème CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2024
RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES SCP MAATEIS UMEDCAB (par mail
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