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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b81d94801f110a55fe0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BONTEMPS C/ [F] [Y], [M] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SCP TMV UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET [D] [T] Maître [F] [J] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC Me Pulchérie QUINTON Centre de médiation des notaires (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd9b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX BORDEAUX ET SUD-OUEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Louis TANDONNET UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24233f27

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me François ROUXEL UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4adb0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Me Jean-Luc MERCADIE Centre de médiation des notaires (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f81755

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU UMEDCAB (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

2024/00 AFFAIRE : [X] [C] C/ [V] [T] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Centre de médiation des notaires (par mail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail

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TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ce commandement de payer a ensuite été publié au service de la publicité foncière de ANGERS 1, le 19 septembre 2023, sous la référence 4904P01 S00042.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte d’huissier de justice en date du 31 mai 2022, M. 

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b0cdc6046d47b00a95

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite traumatisme loge hypothenar gauche” Le 17 mai 2024, le docteur [W] prolonge l’arrêt de travail de Mme [A] jusqu’au 22 mai 2024 en indiquant “douleurs main gauche en attente avis médecine du travail

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 novembre 2024, le local de la SARL Simbo a subi un cambriolage et un incendie ayant donnés lieu à une plainte auprès des services de police ainsi qu’à une déclaration de sinistre auprès de la Maif

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TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La MAIF produit le rapport d’expertise de la société CREATIV’PARIS SUD en date du 11 octobre 2021 dans lequel il est conclu que les frais de réparation du véhicule (main d’œuvre et pièces) s’élèvent à

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TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5efcdc6046d479190f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Contre : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Mai

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TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES produit : - une quittance subrogative n°7 en date du 23 juin 2025 faisant état du versement de la somme de 3388 € au titre des loyers impayés de juillet 2024 à mai

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TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36DT AFFAIRE : S.A.S. SENI - SERVICE D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL C/ S.A.

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TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2025 n’ayant pas été honoré, l’association SOLIHA [Localité 1] a de nouveau fait jouer l’engagement de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce7c9ea95b316fdf68e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES SCP MAATEIS UMEDCAB (par mail

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