Elle a indiqué à titre subsidiaire ne pas s’opposer à la désignation d’un expert judiciaire, sous toutes réserves et protestations d’usage.

Sur les aides versées par les organismes sociaux : Si l’indemnisation par l’ONIAM au titre de l’assistance par tierce personne doit s’effectuer déduction faite du montant des aides qui prennent en charge

Il souligne bénéficier de l'aide juridictionnelle provisoire, et sollicite ainsi d'être dispensé du versement d'une consignation à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, et que les dépens soient

elle par la société LYONDELLBASELL SERVICES France.

juridictionnelle Totale numéro C-40088023002019 du 21/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ET S.A.S.

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service

3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service

3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service

3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

W-B7K-3NIZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cloé MAHAUD Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

un achat effectué auprès de la société Médiasun ; ils expliquent en effet que si le gérant avait mis la commande en attente le temps qu’ils fassent le nécessaire auprès de la banque, cette dernière n’

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Léa GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

des frais exposés et non compris dans les dépens; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris

de provision à verser à la Société LES PETITES PAINS DE LOUISE la somme de 5.991,35 €, au titre des sommages subis en août 2022 et la somme de 5.991,35 €, au titre des dommages subis en octobre 2023,

La société Wonderpool Creation ayant communiqué ces documents en cours d’instance, la demande formulée à son encontre à ce titre est sans objet.

technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.

[C] a sollicité le service médical de la CPAM des Yvelines pour la mise en œuvre d’une expertise technique médicale afin de se prononcer sur sa date de consolidation.

La société LM DIAGNOSTICS a sollicité à titre principal sa mise hors de cause et la condamnation de la demanderesse à lui payer 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et à titre

 ; - Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de Madame [L] [G] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence

Le Service Technique de l'Habitat de la Ville de [Localité 9] a effectué une visite des lieux et adressé le 22/02/2017 au bailleur une injonction d'effectuer des travaux.