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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A
66fdab2538de0398b51f3fa5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du TGBT, - la société JC FORMATION, organisme de formation habilitation électrique, - Monsieur [F] [Z], formateur, - la compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur TRC de la société FGM 63 dite
Source officielleChambre 7/Section 3
69763e4dcdc6046d47acc6b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, les demandes formées par la société Fiducial dans son assignation sont portées contre le « syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], à [Adresse 16] » et contre « la société Gaia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690cbef51f8a20b910f8e59e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[6] (anciennement dénommée [7]) C/ [23] N° RG 21/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLR6 DEMANDERESSE Société [6] (anciennement dénommée [7]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe68699a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AIT [T] COMMUNICATIONS -Me Olivier TARTERA EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 16 juillet 2021, statuant sur la contestation formée par la société Aït [T] communications (la société) à l’encontre
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'espèce, cette demande de désignation d'un mandataire successoral a été formée oralement à l'audience du 4 juin 2024 par la société [7] qui s'est appuyé sur ses écritures du 28 mai 2024.
Source officielleService des référés
67f0243202fc178212f7e44c
4 avril 2025
4 avril 2025
les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 17 novembre 2021, la SCI MAG a consenti un bail commercial portant sur un local situé au [Adresse 2] à [11] (75011) à la société
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7175
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Faute pour la société Technitraite de justifier sa demande, elle en sera déboutée. 2. 3. sur la demande de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts présentée par la société Technitraite La société
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
2 avril 2026
2 avril 2026
Partant, l'action de la société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, est recevable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67897868428384b762e69174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société a formé un recours devant la Commission de Recours Amiable (la [8]). Le 04.03.2024, cette commission a rejeté cette contestation.
Source officielleService des référés
668596d81d2b47a9d8cc0e8b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE à verser à la société TEIMAC la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, CONDAMNER la société SIMON TANAY DE KAENE aux entiers dépens » Bien que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63ff5
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKS EXPOSE DU LITIGE : La société S.A.S [5] a pour activité l’exploitation d’un restaurant “MC DONALD’S” en location gérance.
Source officielleRéférés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CACEF à payer à la société AMARGNY la somme de 11.334,60 € au titre des charges du bail, COMDAMNER la société CACEF à payer à la société AMARGNY la somme de 3.000 € par application des dispositions de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858243aaacbea0fe686974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.
Source officielleService des référés
65a97b0619a7f19a78307bc2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle de la société SJLB La société SJLB sollicite la condamnation de Monsieur [N] [P] à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b86046
2 avril 2024
2 avril 2024
Par actes d’huissier de justice délivrés les 5, 6 et 12 avril 2022, Monsieur [C] [E] [R] [T] ayant pour avocate Maître Grauzam a fait citer Monsieur [J] [S], la société Sogessur en qualité d’assureur du
Source officielleChambre 9
67f044b302fc178212f85b16
4 avril 2025
4 avril 2025
DIT FORMATION, S.A.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b513ea43407b9fbaabb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [Z] [M] demande sa mise hors de cause dès lors que la société BON BAGAY est désormais immatriculée. La société TRAITEUR [N] sollicite le rejet des demandes formées à son encontre.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 17 septembre 2023, la société Autogène forme les prétentions suivantes : « Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil Il est demandé à Monsieur le
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e937
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au bail ;ordonner l'expulsion de la société BENDA et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin, assortir l'expulsion d'une astreinte de 200 euros
Source officielleService des référés
6627fd1142439575e2f7e1cb
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDERESSE La Société IMMORENTE, SCPI, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La société BP AARUSH S.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 1848