Il appartient ainsi au syndicat des copropriétaires de justifier du bien-fondé de sa créance pour la totalité de la somme dont le paiement est poursuivi.

DBYA-W-B7J-E32UC Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat

12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA7A du 08 Avril 2025 M.I 25/00000349 N° de minute 25/ 542 affaire : [P] [F] c/ Syndic

de commissaire de justice en date du 24 juillet 2023, [N] [W] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Amiral située [Adresse 6] Montpellier, pris en la personne de son syndic

A la requête de : Syndic. de copro.

dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercice, la SAS SAVOIE IMMO LAC demande au Juge des référés de : - DECLARER la demande du Syndicat

INGV AZUR (ING&V COTE D’AZUR), Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2] PALAIS [Localité 3] FRANCE, E.U.R.L. TP STRUCTURE, S.A.S.

Par exploit du 1er Août 2023, les consorts [Y] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à l'effet notamment de voir annuler les résolutions 3-4 et 5 de l'assemblée générale

Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XD du 08 Avril 2025 M.I 25/00374 N° de minute 25/00590 affaire : [B] [D] c/ Syndic

En droit, aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

P2G c/ Syndic. de copro.

CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic le Cabinet F MERGUIN, [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Séverine

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SOGIMAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

➢Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires Compte tenu de la solution donnée au litige, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires et de condamner [

Puis, au cours d'une assemblée générale de copropriété du 9 février 2017, ont été voté une résolution n° 4 donnant pouvoir au syndic de passer rétroactivement une convention avec la société d'exploitation

Par exploit de commissaire de justice du 22/09/2023, M.

ZOTTA, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice en date du 09 Avril 2024 , le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

En témoignaient les comptes rendus du conseil syndical du syndicat des copropriétaires et du bureau de l’ASL du 4 juin 2019 et du 27 juillet 2019.

Le syndic doit donc en être tenu responsable in solidum avec le syndicat des copropriétaires de ce préjudice.