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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e88b8b3ea43407b9fbbd7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
68e88bb73ea43407b9fbcd12
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
68e42f3d681ed727f2a634b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
69cef1dccdc6046d47ea5924
2 avril 2026
2 avril 2026
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
69d81f80cdc6046d47b20101
9 avril 2026
9 avril 2026
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed68d5cd4a8759ae637
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleJuge Libertés Détention
6786e0e3df5b5c7d10cac359
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleJuge Libertés Détention
6786e0e5df5b5c7d10cac380
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfa3
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfac
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur l'absence de constitution du défendeur Assigné à personne, M. [Z] n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69600c83cdc6046d47ab3eda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
69d81f7bcdc6046d47b2009d
9 avril 2026
9 avril 2026
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b206d34da2cbdce0824
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE L’hospitalisation sans son consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56460bbf04ef7857b9ccc
8 avril 2025
8 avril 2025
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809e919da7c4f1759af5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleJLD
6a160bedcdc6046d47084163
26 mai 2026
26 mai 2026
mentaux doit respecter le principe, résultant de l’article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel
Source officielleService des référés
68f138bb88dcb0e97e8fecce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
« Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] » Dans un article publié en 2016 sous le titre « « Emploi fictif » et « corruption » : les affaires troubles du préfet [X] », Le
Source officielle4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
20 mai 2026
20 mai 2026
Le trouble anormal est celui qui excède les inconvénients ordinaires du voisinage.
Source officielleJLD
67083d0189f19e8c50fbf526
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le 3 octobre 2024 par le Docteur [L] [P] [E] décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : « décompensation psychotique avec trouble du comportement à type
Source officiellePage 5 sur 140