L’expert conclut dans son rapport que « le véhicule est inapte à circuler en l’état dans des conditions normales de sécurité » et que « l’ensemble des constatations démontrent que le véhicule est dangereux

Ils considèrent par ailleurs que les pannes, qui auraient pu être causées par le déchirement des joints entre le collecteur d’échappement et les coudes, peuvent s’expliquer tant par le mauvais état de

Mme [Y] [R] précise que la remise du véhicule est intervenue en date du 30 janvier 2024 et que lors de son retour à domicile elle a constaté des dysfonctionnements sur le véhicule.

Il se prévaut en outre d'attestations pour soutenir que le véhicule litigieux a été remis à M. [V] en parfait état de fonctionnement.

En revanche, la MATMUT reproche à Monsieur [K] [X] d’avoir effectué, de mauvaise foi, de fausses déclarations quant au prix réel d’acquisition du véhicule assuré, déclaré à hauteur de 16 500 euros payés

de considérer que le véhicule était en état de rouler, a réalisé cette acquisition pour faire usage du véhicule acquis.

Elle fait état de sa qualité de fonctionnaire de police, considérant que sa mauvaise foi est avérée et caractérisée et qu’il doit être déchu de la procédure de surendettement.

; Attendu qu’il est établi par les pièces versées aux débats que, lors de la vente, un certificat de contrôle technique belge en date du 13 mai 2020 ainsi qu’une note relative à l’état du véhicule pour

très moindre prix.

dysfonctionnement postérieur à l'acte de vente du véhicule   Cependant, le véhicule a été annoncé à l'acheteur par le vendeur du véhicule, comme un véhicule modifie en éthanol suivant la copie du SMS

[X] continuait de l’utiliser avec un fourgon et une voiture particulière mais les dégradations observées proviennent de véhicules lourds tels qu’utilisés sur les chantiers de construction et non de véhicules

Le 21 mars 2022, le véhicule a subi une première panne consistant en une rupture de l’engrenage d’angle. Le 08 avril 2022, le véhicule a subi une nouvelle panne.

12], est dans un état, extérieur et intérieur, conforme a un véhicule qui a plus de 21 ans.

Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. ».

Il apparaît que Monsieur [O] devait vendre au total 21 véhicules au mois de juin 2021, alors que ses autres collègues de [Localité 5] avaient un objectif de 18 véhicules.

En revanche, l'absence d'entretien normal, en conscience, par le vendeur, caractérise suffisamment la connaissance du vice de mauvais état général par celui-ci.

Monsieur [K] [T] souligne avoir peu utilisé son véhicule en raison de la crise sanitaire et la voiture étant destinée uniquement aux loisirs sur de très courts trajets.

état du véhicule de Monsieur [A] [I] qui n’a pas souhaité faire réparer les organes défectueux, en violation de l’article 1231-4 du code civil et de la jurisprudence y afférent.

Aussi, ressort des éléments ci-dessus développés que la Carrosserie Car Auto Gusmann, en qualité de gardien du véhicule impliqué, suite au transfert de la garde du véhicule par le propriétaire du véhicule

de la toiture : « J’accède ensuite au toit du bâtiment et constate que ce dernier est en mauvais état général.