Pour justifier du bien fondé de cette facture, il est produit divers courriels dont notamment : -un courriel du 20/05/2021 de [C] Services à [Courriel 10] par lequel NVD Racing valide l’achat pour 42.000HT

janvier 2025 à 08h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [G], né le 01 Décembre 1986 à [Localité 15] (ALGERIE

[A] [O], chef de service de la police municipale [Localité 4] dans laquelle il déclare que son service est intervenu à plusieurs reprises pour « des nuisances occasionnés par les locataires du 1er étage

[X] [V] né le 15 Septembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Aurélie

Elle a précisé aux services de police que le jour même à 10 h 26, elle avait reçu un appel du 06 44 39 47 31, l’interlocuteur indiquant être du service fraudes et vigilances de la Caisse d’Epargne et lui

Aux termes de l’article L.133-23 de ce même code, lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, il incombe à son prestataire de services

Par jugement en date du 15 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection a validé le congé pour vendre délivré et ordonné l’expulsion de la locataire.

[Y] [G] N° MINUTE : DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXDN DEMANDEUR: [T] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 18] (ALGERIE

Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 25 juillet 2017 par le directeur des services de greffe judiciaires du service

Elle ajoute que le fait qu’un patient soit en ALD est indifférent car l’état de santé global et la justification médicale des soins relèvent du service médical et ne rentrent pas dans le cadre du contrôle

La pièce 5 qu’elle produit au soutien de ses allégations ne permet pas à la juridiction de retrouver cette somme.

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) né le 14 Novembre 1968 à [Localité 1] (ALGERIE

, que l’interdiction d’une validation par un mémoire n’est pas justifiée et qu’une telle validation est banale.

Lorsque vous procéderez au versement des fonds, vous devrez veiller à préciser, dans le libellé du virement, ce numéro. 3) Après traitement et validation par le service de gestion de votre demande, vous

Mme [J] a été embauchée le 23 juin 2003 en qualité d’employée libre-service par la société [2].

[S] [L] né le 31 Mars 1995 à [Localité 21] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, alias [L] [B], né le 31 mars 2025 à [Localité 12] (ALGERIE), de nationalité algérienne Vu l’extrait individualisé du registre

préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [O] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE

SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [Z] né le 18 Mars 2004 à [Localité 2] (ALGERIE

Il déplore la mauvaise foi caractérisée des époux [I] dont les allégations mensongères ont pour effet de retarder la désignation d’un expert.

de Toulouse en date du 09 décembre 2024 portant interdiction du territoire français Monsieur X se disant [P] [S] né le 14 Novembre 2002 à OUJDA (MAROC) alias [G] [Z] né le 14 novembre 1994 à ORAN (ALGERIE