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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
Elle soutient que la demande de renvoi lointain n’est pas fondée en droit et n’est pas justifiée alors qu’aucune pièce ne vient étayer de quelconques démarches en vue d’une vente immobilière d’un bien
Jex
6975de3ecdc6046d47a4bfb3
5 janvier 2026
[M] [S] et Monsieur [J] [I], au profit de Monsieur [F] [Z] du bien immobilier suivant : sur la commune de [Localité 18]-Maritimes) [Adresse 7], une propriété dénommée “[Adresse 23]”, le tout figurant
1ère Chambre
686818424965b5d9df313736
4 juillet 2025
En l'espèce, les consorts [N] - [C] ont conclu avec Monsieur [Z] [G] un contrat de vente immobilière par acte authentique du 27 mai 2020.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b673ea43407b9fbb19c
7 octobre 2025
En l’espèce, la demande principale porte sur l’exécution forcée d’une vente immobilière d’un emplacement de parking dont la valeur est de 2.000 €, outre 750 € à la charge de l’acquéreur au titre des frais
Chambre 7/Section 1
67816cf76d34da2cbdcd87f5
9 janvier 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’une vente immobilière, M.
Référés
687183bed395d6ba9f2ad70f
8 juillet 2025
Il est démontré que la vente immobilière dégagerait des liquidités au bénéfice des coindivisaires afin de leur permettre de s'acquitter des importants droits de succession.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
Minute N° : 25/88 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
68e88b4a3ea43407b9fba7c7
9 octobre 2025
Minute N° : 25/120 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJER Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
Minute N° : 26/01 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USHW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
Minute N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDT2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b711
DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6Z MINUTE N° : 25/70 AFFAIRE : Etablissement public Service des Impôts des particuliers de Tarn-et-Garonne / [W] [B] [T] OBJET : Demande tendant à la vente
Chambre des saisies
686837aa4965b5d9df3246ef
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJF 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1bbcdc6046d47ae8969
9 avril 2026
locative, outre les intérêts légaux à compter du commandement de payer du 23 octobre 2024,condamner la SCI RG COMPANY à régler la somme de 2.327,49 euros au titre des comptes et prorata dus lors de la vente
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.
Chambre 1/Section 5
6595ae79d8464dd181d6f163
22 décembre 2023
l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » En matière de vente
6ème chambre civile
686d89d7a2273490db11009b
promesse unilatérale de vente du 12 septembre 2020.
678ad9e75289c7662ca3421e
N° : 25/03 DOSSIER N° : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse
Service des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f98
8 juillet 2024
d’honoraires par la société ALG IMMOBILIER se heurte à une contestation sérieuse dans la mesure où la vente immobilière n’a pas été conclue, de sorte qu’aucune commission n’est due à l’agent immobilier
68e88bac3ea43407b9fbca84
Minute N° : 25/116 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
Minute N° : 25/47 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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