des assurés sans que leurs sinistres ne soient traités et sans reverser les cotisations à la requérante, entraînant ainsi des plaintes de la part des assurés mécontents.

[S] [J] avaient souscrit un prêt en date du 28 janvier 2017 pour l’acquisition d’un bien immobilier, que si la débitrice est actuellement séparée de son co-emprunteur et qu’elle n’occupe plus le logement

N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[Q] [D] et tous occupants de leur chef à évacuer les lieux loués corps et biens, au besoin avec l’assistance de la force publique ;condamner solidairement Mme [H] [O] et M.

résolutoire au profit du requérant Prononcer la résiliation du contrat de location liant les parties portant sur le logement sis [Adresse 3], [Localité 2], Ordonner l’expulsion de Monsieur [U] [D] de corps

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société Citya Béranger [Localité 2], ET : [A] [W] GROSSE + COPIE

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

de contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d’observations en date du 9 mars 2022, lui indiquant qu’elle envisageait un redressement à hauteur de 37051 euros à titre de rappel de cotisations

La MSA a procédé à un ajustement du calcul des cotisations et majorations dues pour l’année 2022, les portant à 2.244,70 euros pour l’année 2022, qu’il convient de valider.

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

, à moins que le cotisant ne démontre qu'il s'agit de frais d'entreprise exonérés de cotisations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58566 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FDT N° :3/MC Assignation du : 13 et 14 Novembre 2023 N° Init : 22/58991 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert

Par un courriel en date du 5 avril 2024, le conseil de la société ENIRIS a mis en avant une occupation régulière des locaux sur la base de la copie du bail commercial qui aurait été signé le 22 octobre