Par conséquent, Mme [E] [Q] sera déboutée de sa demande de communication de pièces.

au Pôle social d’ordonner une expertise médicale afin d’évaluer son taux d’IPP soutenant que son état de santé s’était dégradé sur le plan fonctionnel.

consorts [H] de leurs demandes plus amples ou contraires ; - les débouter de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Rejeter toute autre demande ».

La société QATAR AIRWAYS comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et conclut au débouté de l’ensemble des demandes.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur la demande d’indemnisation Madame [W] [R] fonde ses réclamations sur le règlement (CE) n°261/2004, applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre de la communauté

le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de toutes ses demandes, fins, moyens et conclusions contraires aux présentes écritures.

La défenderesse acquiesce à la demande de constater que le bail est résilié à la date du 22 juin 2025.

En l’absence de démonstration d’une dégradation de l’immeuble et d’une perte de valeur vénale, le surplus des demandes indemnitaires sera rejeté.

La société [4], succombant en ses demandes, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

demande de la SCCV [Localité 22] développement - débouter la société armoricaine du bois, la SCI SAB Immobilier et la société SAB Ouest de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens 

Il maintient les demandes figurant dans son assignation.

La SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 mai 2023, demande au tribunal de : - Débouter les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes

Elle relève que ce dernier ne justifie pas avoir fait les démarches pour se décharger de son mandat, qu’il peut d’autant moins contester l’existence du mandat qu’il a facturé une demande de provision pour

 ;Débouter l’ONIAM et la CPAM de leur demande reconventionnelle formée au titre des intérêts au taux légal ou, à défaut, fixer le point de départ à compter du jugement à intervenir ;En toute hypothèse,

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société [Z] [V] demande au juge des référés de : - débouter la société LE COUVENT BON-ACCUEIL de ses demandes formées à

ses préjudices ainsi qu’au paiement d’une provision ad litem de 2000 €, DEBOUTER la même de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation

Ils expliquent que : Sur la demande d’expertise : ils disposent d’un motif légitime du fait de l’existence d’une situation litigieuse quant à leur véhicule, Sur la demande reconventionnelle de la SAS

Il s'est opposé à la demande de délais puisque le paiement des loyers courants n'a pas été repris dans son intégralité. Monsieur [X] [P] représenté par son Conseil, a demandé des délais de paiement.