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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02518 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3F le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6966be5bcdc6046d473014de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Matthieu

Source officielle
TJ

JCP

695edc09cdc6046d478d90d5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [M] [P] [C] né le 16 novembre 1987 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Florian MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697442ddcdc6046d4781eccc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697b1782cdc6046d47136bae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [R] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411acdc6046d471fa379

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4126cdc6046d471fa439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW26 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences du Président de son conseil d’administration, Madame [U] [E], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Agnès EMERIAU substituée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau d’AIX-EN-PROVENCE D’UNE PART ; DEFENDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe3b032d83cfd3ea598

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [R], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab041329eb3db7c27b2d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] [R] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579cd

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MANET RCS BORDEAUX D 429 969 280 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G] né le 20 Octobre 1993 à [

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c78cdc6046d47b080d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] MAURE DE BRETAGNE Rep/assistant : Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8aacdc6046d475fd2ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [S] [M], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [V] [Q], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57041cdc6046d477264b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

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TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd6d1ffbed0eed8cc85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

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