Une médiation a été vainement ordonnée.

Une médiation a été vainement ordonnée.

Une médiation a été vainement ordonnée.

santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [N] Né le 29 avril 1994 à CAEN (14) Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier

__________________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val

successivement son immobilisation en mars et juillet 2025 et des travaux de remise en état évalués à 13 852,51 € le 18 juillet 2025 après 14 294 km parcourus; que les démarches amiables sont restées vaines

Il indique avoir contacté à de nombreuses reprises cette dernière, sollicitant une expertise amiable et contradictoire ainsi qu’une provision, en vain.

à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

1] par Mme [A] [Q] née [F], soeur de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2025 et dont la succession est ouverte auprès de la SCP [E], [D] et ILLHE, notaires à AMBARES ET LAGRAVE ; qu’il a sollicité vainement

aide juridictionnelle Totale numéro c-42218-2025-003850 du 07/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF PAYS DE LA LOIRE SERVICE TRAM

Un différend va naître entre les parties s’agissant de travaux à entreprendre sur site, l’APC 31 reprochant à la bailleresse des manquements à son obligation de délivrance et cessant à cet égard de s’acquitter

L’état des lieux de sortie relève : dégâts parquets, quelques traces noires sur table basse, traces d’usage sur chaises (donc traces de saleté), traces bas de mur et bas de porte, four sale, évier traces

Sur les désordres, leurs origines et leurs causes Il résulte du rapport d’expertise judiciaire en date du 24 décembre 2023, qui n’a été contesté par aucune des parties, les éléments suivants : un tracé

Il n'y a pas trace au dossier d'éventuels ajouts en cours de procédure.

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 22] et [Localité 16], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 22] et [Localité 14], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

LLC ET ASSOCIÉS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14 Copies délivrées le : - Maître DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN