FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S. 

Par assignation du 30 juillet 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la Sas [...] n’a pas constitué avocat. Les autres parties n’ont pas conclu sur l’incident.

Par acte délivré le 30 décembre 2025, la société Boutiquettes a fait assigner la société Dix-Septième Slq devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2025 et renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour être plaidée à l'audience du 24 février 2026.

En raison de la persistance des infiltrations dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires a saisi, par assignation du 28 juillet 2022, le juge des contentieux et de la protection du tribunal

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Mme [B] [S], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [O] [L] né le 31 Décembre

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [I] [H], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [X] [T] né le 07 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK75 N° : 6/JJ Assignation des : 04 et 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous désordres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KQ N° : /FF Assignation du : 31 Mai 2023 N° Init : 22/54819 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE

Par acte du 12 janvier 2026 remis à personne morale, Madame [M] [S] a fait assigner la SA GENERALI VIE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’octroi de délais de paiement

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 06 mars 2014 puis à l'audience de jugement du 13 novembre

Par acte du 27 novembre 2025, l’établissement public PARIS HABITAT - OPH a fait assigner la société [V] [N] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater

IRLF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

CIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en