et non corroboré par d’autres éléments, de sorte qu'il ne permettait pas fixer le montant du loyer.

X se disant [J] [T] en ses explications.

La demande explicite de l’intéressé pour la délivrance dudit LP et son retour volontaire en Iran. 3.

[D] [C] d’avoir édifié sur la toiture-terrasse de l’immeuble une véranda non conforme aux stipulations du règlement de copropriété, Mme [T] [E] épouse [M] l’a fait assigner devant ce tribunal par exploit

tout autre domaine ou sous-domaine non listé ; *s'agissant des services de communication au public non encore identifiés aux résultats pointant vers des noms de domaine ou sous-domaines dûment signalés

Par exploit du 26 mars 2026, M.

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en ses bureaux sis 5, boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, non

La fin de non-recevoir invoquée par Madame [I] doit être rejetée.

comparant, non représenté Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 18 juin 2025 les parties en leurs explications

Aussi, cette prétention est indéterminée en ce qu'elle est non chiffrée et imprécise. Elle est rejetée.

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

L’expert retient à ce titre une erreur d’exécution de la société KIRENOV.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

comparante, non représentée S.A.R.L TRIFI & FILS [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante, non représentée DÉFENDEURS MISES EN CAUSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano, tant la France que la Suisse ayant adhéré à cet instrument.

, une gaine d’extraction coudée inopportunément vers la maison de Mme [F] et non à la verticale et enfin une gaine non équipée d’un système de silencieux.

quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Elle expose à titre liminaire qu’elle exploite depuis 2019 son activité sous le nom commercial et l’enseigne DU GRENIER A LA CAVE et non plus ALLO COUP DE FER, mais que la SCI ACED persiste à lui adresser

Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS - 193 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Ce marquage remplace une ligne continue dans le cas où la portion de route de non dépassement dépasse 1 km ".