En l'espèce, la SCCV [Localité 2] produit la pièce d'identité du président de la société DDC, M.

Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [K] [N] [F] né le 26 Février 1987 Vu la requête en date du 27 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 27 Juin 2025 et les pièces

Aux termes de ses écritures n°2 régulièrement notifiées par RPVA le 17/02/2026, madame [T] [P] reconnaît être redevable de la somme de 16 200 euros au 13/02/2026 et sollicite des délais de paiement.

station debout pénible ; - concernant la CMI mention stationnement, son handicap n'entraîne pas systématiquement une réduction importante et durable de sa capacité et de son autonomie de déplacement à pied

Il soutient qu’en violation de l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, la décision d’admission n’a pas été notifiée au patient dès lors que la fiche de notification vise un cas d’hospitalisation

et de consultation sur pièces ; En tout état de cause : - DEBOUTER purement et simplement la société [1] de ses demandes Le délibéré du présent jugement a été fixé au 09 avril 2026.

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Par arrêté du 03/04/2024 notifié le même jour à 19h30, pris par le Préfet de [Localité 15], M.

suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [K] [B] né le 16 Novembre 1979 à Vu la requête en date du 27 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER [4] reçue au greffe le 27 Juin 2025 et les pièces

juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 07.01.2025, Concernant : Madame [L] [F] née le 30 Août 1985 à [Localité 6] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 13 Juin 2025 et les pièces

suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [I] [L] né le 30 Novembre 1998 Vu la requête en date du 27 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 27 Juin 2025 et les pièces

Dès lors, le délai étant stipulé franc, son point de départ doit être fixé au lendemain de la date de réception par l’employeur du courrier du notification.

[F] [S], notifiée à l’intéressé le 1er avril 2025 à 09h40; Vu le recours de M.

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

Le 11 août 2022, la [8] a notifié à la SA [12] une décision de prise en charge de l'accident du 28 juillet 2022 de Monsieur [X] [N] au titre de la législation professionnelle.

La commission de recours amiable a rejeté le recours par décision du 28 février 2024 notifiée le 29 février 2024.

Madame [L] [H] [E] [M], représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de déclarer Monsieur [Q] [Z] [K] [W] irrecevable en ses demandes, d'écarter des débats les pièces numéro 6 et 9 du

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 mars 2026, Mme [R] [D] demande au juge de la mise en état de : in limine litis, - écarter et rejeter les pièces n° 15 à 25 des consorts [Y] communiquées à

Par courrier en date du 2 septembre 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont notifié à la société Maisons France style des désordres apparus dans l'année de parfait achèvement.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance