La banque expose qu’il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable au taux débiteur de 4,65 % l’an avec des échéances de 290 euros par mois.

Sur la faute de la banque consistant en la participation au dol S'agissant de la participation de la banque au dol, les manœuvres dolosives alléguées n'étant pas démontrées, aucune faute de la banque

En conséquence, Monsieur [T] [X] sera condamné à payer la SA LA BANQUE POSTALE la somme de 9 913,11 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2025.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE POPULAIRE OCCITANIE a adressé à M.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE n’a pas fait droit à sa demande de remboursement.

A cette date, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France comparaît, représentée.

Puis, la banque a mis en demeure l'emprunteuse de rembourser l'intégralité des sommes dues par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08 avril 2024.

Dès lors, la créance de la société SOCRAM BANQUE ne peut être considérée comme étant exigible en sa totalité.

La banque expose qu’il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable au taux de 4,75 % l’an avec des échéances de 34,67 euros par mois.

En l’état des éléments produits, la négligence est seulement alléguée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

En l'espèce, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE produit un justificatif de consultation du FICP ne mentionnant aucune réponse de la Banque de France.

La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE l’a informé de mouvements suspects sur son compte bancaire le lendemain.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE (anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON

En conséquence, la banque n'a pas commis de faute exclusive de son droit au remboursement du capital prêté.

Sur l’action en responsabilité de la banque Monsieur [M] [Z] et Madame [D] [Y] épouse [Z] soutiennent que la responsabilité de la banque est engagée du fait de sa participation au dol du vendeur et pour

Sur l’action en responsabilité de la banque Monsieur [K] [O] et Madame [U] [I] épouse [O] soutiennent que la responsabilité de la banque est engagée du fait de sa participation au dol du vendeur et pour

POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, SA coopérative de banque, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Bertrand

En conséquence, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST est recevable en ses demandes.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [M] [N], demeurant

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.