Mme [O] [F], tenue aux dépens, sera condamnée à payer à la SASU ICOSIUM une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros au titre des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer pour la présente procédure

de l’Ensemble Immobilier dénommé Résidence Plombières sis 27 Boulevard de la Révolution - 13003 MARSEILLE représenté par son administrateur provisoire Madame [X] [O] dont le cabinet est sis 273 rue Paradis

Il sera rappelé que le conciliateur de justice peut se rendre sur les lieux, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, sous réserve de l’acceptation de celle-ci, et que sauf accord des

JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA PARADIS

Il sera rappelé que le conciliateur de justice peut se rendre sur les lieux, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, sous réserve de l’acceptation de celle-ci, et que sauf accord des

’article 145 précité n’implique pas de prouver une reconnaissance de responsabilité d’une partie, il suffit pour le demandeur de prouver la seule perspective d’un procès ultérieur dont le fondement paraît

de créances conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises. » Il résulte de l’article 1409 du même code que « Si, au vu des documents produits, la demande lui paraît

d'une part, qu'une recherche de fuite doit être effectuée et le cas échéant des travaux réparatoires réalisés et d'autre part, qu'il n'a à ce stade été justifié d'aucune déclaration de sinistre, il ne paraît

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME-DEUX [Localité 7], contrainte d'agir en justice, l'intégralité de ses frais irrépétibles.

Il paraît inéquitable de laisser la demanderesse supporter la charge des frais non compris dans les dépens qu'elle a pu exposer.

résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 6 semaines avant la présente audience et que la demande parait

résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 6 semaines avant la présente audience et que la demande parait

résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 6 semaines avant la présente audience et que la demande parait

résulte des pièces versées aux débats que le représentant de l'Etat dans le Département a bien été avisé de l'assignation en expulsion plus de 6 semaines avant la présente audience et que la demande parait

Il paraît inéquitable de laisser le syndicat des copropriétaires de la résidence supporter la charge des frais non compris dans les dépens qu'il a pu exposer.

[S] paraît fondée en son principe à hauteur de 432 746, 22 euros et que des circonstances caractérisées menacent son recouvrement  et rejeter la demande de mainlevée des saisies conservatoires ; - Ordonner

domicile ; que toutefois, elle ne semble pas comprendre les motifs de son hospitalisation, évoquant son usage excessif des réseaux sociaux ; que son discours manque parfois de cohérence et elle ne paraît

Enfin, il paraît inéquitable de laisser à la charge de l’OPAC 71 les frais qu’il a dû avancer dans le cadre de la présente instance, non compris dans les dépens.