de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

[N] [V] ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

[D] [X]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, « les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires

de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 22 mai 2022 par le préfet de police

Aux termes de l'article R.743-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " à peine d'irrecevabilité, la requête de l'autorité administrative ayant ordonné le placement en rétention

[U] [S] de mandater un tiers, en l’occurrence la grand-mère maternelle, pour venir chercher et ramener les enfants, les échanges s’effectuant sur le parking du Commissariat Central de la Police Nationale

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine

aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de trente jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE  Il ressort des dispositions de l’article R743-2 du CESEDA qu’ “à peine

Le 01/10 on devait faire un babecue mais ca ne s’est pas fait, je me suis énervé, j’avais un couteau à la main, j’étais blessé, la police m’a vu, j’étais sur le Viaduc [Localité 3].

Il a purgé une peine à [Localité 8]. Le jour de sa libération, il a été recueilli par la PAF pour faire exécution de cette décision d’éloignement.

[U] [Z] [P] sera astreint à résider dans le lieu fixé par le juge des libertés et de la détention et devra se présenter quotidiennement au service de police ou aux unités de gendarmerie territorialement

[I] [H] sera astreint à résider dans le lieu fixé par le juge des libertés et de la détention et devra se présenter quotidiennement au service de police ou aux unités de gendarmerie territorialement compétents

En l’espèce, Monsieur [R] [D] a été condamné le 24 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de LYON, notamment, à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée de deux

En l’espèce, Monsieur [N] [W] a été condamné le 24 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de LYON, notamment, à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français d’une durée de deux

REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application de l’article L. 743-11 du CESEDA, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première