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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f4df5b5c7d10ca4387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [D] [P] né le 28 Septembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Equatorienne assistée de Me Warda BOUZID , avocat au barreau de

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f9df5b5c7d10ca443c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [Z] [O] [L] né le 22 Août 2002 à [Localité 5] EQUATEUR de nationalité Equatorienne assisté de Me Warda BOUZID, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fddf5b5c7d10ca454b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [E] [J] [U] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Warda BOUZID,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bb5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed2d9953d09165a559d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [V] [W] né le 08 Mars 1996 à TUNISIE assisté de Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964104f5112d8edd057549

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Madame [R] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a5f5112d8edd05672a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [W] [G] [C] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise assistée de Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964157f5112d8edd05824a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [D] [O] [H] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à LIBREVILLE de nationalité Gabonaise assisté de Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0119a7f19a78307b28

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au surplus, il est observé que la plainte simple et la plainte avec constitution de partie civile déposées par Monsieur [O] et la société A&L visent Monsieur [V] exclusivement et non pas la société LISELY

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Madame [W] [G] [I] a été entendue en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8ee2a18bd08ce38ba9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [V] [S] née le 12 Avril 1981 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assistée de Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d2b60c111a421ad229

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Paris, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575407d408f8d4c124d5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [T] [I] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DIEDHIOU, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620cb

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62185

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressée l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

Source officielle

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