[O] [E] aux dépens le rappel de l’exécution provisoire.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 12 janvier 2026 puis renvoyée à l’audience du 09 février 2026 à laquelle elle a été retenue.

parquet par courrier électronique en date du 06 avril 2026; En présence de [Q] [A], interprète en langue arabe, assermenté auprès de la cour d’appel de [Localité 4] Après avoir, en audience publique, rappelé

[O] [C], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 21 août 2014, Madame [A] [H] a, par l'intermédiaire de son mandataire, donné à bail à Monsieur

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [G] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée RAPPEL

Elle rappelle qu'il est établi que le bâtiment litigieux était en ruines et qu'il devait être intégralement rénové et soutient, de fait, que son effondrement n’est pas la conséquence d’un événement aléatoire

toute hypothèse, CONDAMNER Madame [D] [B] à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,RAPPELER

en application de l'article 700 du Code de procédure civile avec intérêts au taux légal en sus,CONDAMNER la société SCI LUMO aux entiers frais et dépens de la procédure,DECLARER et à tout le moins RAPPELER

d’appel de [Localité 3] pour la langue roumaine déclarée effectivement comprise par la personne retenue ; Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Dossier N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQD Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Page Après avoir, en audience publique, rappelé

régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Dossier N° RG 26/01874 Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumaine déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé