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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 30 août 2022, Mme [E] [R] a formé un recours contentieux en ces termes : « Objet : contestation refus de maladie professionnelle (…

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [I] [J], notifiée à l’intéressé le 08 avril 2026 à 15h30 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 avril 2026, reçue et enregistrée le 12 avril 2026 à 08h36 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc77582

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

X se disant [M] [S], ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 01 octobre 2024 à 12h07 et aussitôt enregistrée

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE: Par acte authentique reçu par Maître [F] (notaire associé au sein de la société D&Associés) le 18 novembre 2022, la société MCD Immobiliers s’est engagée à acquérir une maison d’habitation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c29cdc6046d470a3a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [Q] a refusé d’échanger à ce sujet. Par courrier recommandé refusé par Madame [Q], Madame [H] et Madame [O] ont mis en demeure Madame [Q] de retirer le brise-vue, en vain.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548e8bcff606d9c9203e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL KACERTIS - 271 la SELARL SIMON ASSOCIES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a confié l'auto au garage KDM AUTO à [Localité 4] pour réparations. La société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a réglé la facture du garage KDM AUTO.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

696568d1cdc6046d4711f55e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OGEC ECOLE PRIVEE [10] devant le tribunal judiciaire de TOULON aux fins de : « JUGER que L’Association OGEC ECOLE PRIVEE [10] a abusivement prononcé l’exclusion d’[X] et [T] [B] JUGER que L’Association

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65bd3f2846d547e419ff1abe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MOTIFS Il résulte de l’article 1219 du code civil qu’une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd505ee85d0474bddb3cb4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pour la mise en place du calendrier des visites ; RESERVE à l'association la possibilité de moduler le rythme et les horaires de visite en fonction de ses contraintes de service ; DIT que ce droit de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856e13cdc6046d4721e442

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

S’il n’en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c141cdc6046d47304fef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 29 juillet 2019, monsieur [V] [S] a saisi le Conseil de prud’hommes de Montpellier de diverses demandes à l’encontre de son ancien employeur, l’Association

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TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62dd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Devant le refus de la résidence [Adresse 8] d’accomplir les travaux, Monsieur [N] [H] a, par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre 2024, fait assigner l’association syndicale libre Résidence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par décision du 14 décembre 2023, la [10] de la [Adresse 20] lui a refusé le bénéfice de la PCH.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4f0033cf481c39a303a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’avis du médecin du travail n’a pas été reçu à la date de la séance du comité.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c672b7e1b6bf1d7d86

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l’article L. 145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

JEX

686c372cdd7001754d62403b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M], représenté par son tuteur l’Association

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d95085

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par requête datée du 17 juin 2024 reçue au greffe le 27 juin 2024, l'ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE, en qualité de tutrice de [O] [M], a saisi le juge de l'exécution de LYON d'une demande de délai de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MANDATUM la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'assemblée générale refuse les honoraires syndic du compte travaux réfection du mur 2022.

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