[X], immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 878 438 605, dont le siège social est sis 23, avenue Louis Luc - 94600 CHOISY LE ROI représentée par Maître Andreea ACHIM de l’AARPI ADLIS, avocats au barreau

[N] [P], né le 29 Mars 1968 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 DEFENDERESSES S.A.S.

par Me Altazin, non présente à l’audience DEFENDERESSES MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [S] [Z] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial [1] [Adresse

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE SOULAS - APPT 159 BAT E5 - 34090 MONTPELLIER non comparante, ni représentée

] représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP DORVALD

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, la société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, représentée par son avocat, maintient ses demandes.

La SA Apave, représentée, sollicite, à titre principal, sa mise hors de cause.

Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe NANI, avocat au

A l'audience, la société [E], représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses demandes telles que dans ses dernières écritures.

Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me BELLISSENT Le : JUGEMENT DU 10 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Madame [I] [J], membre del’entreprise munie d’un pouvoir spécial de représentation Le tribunal, après en avoir délibéré à l’issue de l’audience

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

Monsieur [L] [Y] [V] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Madame [I] [C] épouse [Y] [V] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie

Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

M. et Mme [L] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Etablissement public ALPES ISERE HABITAT RCS GRENOBLE N° 779 537 125, dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine - 38035 GRENOBLE CEDEX 02 représentée

° Minute : 26/263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés

[Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 11 décembre 2014, Madame [W] [G] épouse [D], représentée par la société NEXITY [Localité 2]

CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00839 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

7] non comparante, ni représentée [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée EDF SERVICE CLIENT Chez [7] SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité