de Justice en date du 19 décembre 2025, Madame [M], [E], [F] [X] a assigné Madame [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection, au visa de la loi du 6 juillet 1989, aux fins de : -juger valide

commissaire de justice signifié le 10 septembre 2025, Monsieur [X] [E] a fait assigner Madame [T] [F] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de validation

Par conséquent, il y a lieu de valider la mise en demeure émise à l'encontre M. [C] le 30 janvier 2024 pour le recouvrement d'une somme restant due de 3 890 €.

sociétés en vue de l’acquisition des biens immobiliers et de leur entretien et que l’emprunt est contracté par les sociétés et non par la redevable à l’IFI ; - que le compte courant d’associé a été validé

À l'audience du 14 novembre 2025, l'[12], représentée par Maître Vanessa NOBLE, sollicite du tribunal de : débouter l'opposant de toutes ses demandes fins et conclusions, valider la contrainte querellée

Sur le fond, constater que la contrainte est fondée en son principe. constater que le montant de la contrainte a été calculé conformément à la réglementation. valider la contrainte contestée pour son entier

À l'audience du 14 novembre 2025, l'[11], représentée par Maître Vanessa NOBLE, sollicite du tribunal de : débouter l'opposant de toute ses demandes fins et conclusions, valider la contrainte querellée

Par observations oralement soutenues, l’URSSAF, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte à hauteur de 1 806 euros correspondant à 1 179 euros de cotisations et 627 euros

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF, régulièrement représentée, développe ses conclusions transmises par voie dématérialisée le 29 octobre 2025 et demande au tribunal de valider la contrainte du

Dès lors, l’opposition formée par Monsieur [R] sera rejetée, et la contrainte sera validée à hauteur de la somme de 1 156 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard restant dues pour

la [6], dûment représentée, a développé ses écritures auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions et demande au tribunal de : Déclarer irrecevable le recours,valider

Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2025, [Z] [Y] et Madame [L] [Y] née [T] ont fait assigner Madame [R] [M] et Monsieur [E] [C] pour que soit validé le congé pour vendre et pour obtenir que

Sur le fond, constater que la contrainte est fondée en son principe. constater que le montant de la contrainte a été calculé conformément à la réglementation. valider la contrainte contestée pour son entier

représentée par Maître FERREIRA, avocate au barreau de Strasbourg, comparante, a repris ses conclusions du 05 mai 2025 et a sollicité du tribunal de : - Débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes, - Valider

oralement lors de l'audience du 6 janvier 2026, l'URSSAF Rhône Alpes demande au tribunal de se déclarer incompétent pour se prononcer sur la demande de délais de paiement formulée par Monsieur [M], de valider

, l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE soutient oralement ses conclusions et demande à la juridiction de : Déclarer l’opposition de Madame [W] à la contrainte du 10 juillet 2023 recevable mais mal fondée, Valider

Lors de l’audience, l’établissement public FRANCE TRAVAIL se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Valider la contrainte 5197349 du 14 avril 2023 pour un montant de 2 730,00 euros, -

Elle constitue donc un titre exécutoire valide.

auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , venant aux droits du RSI, demande au tribunal de : – dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; -valider

Aux termes des conclusions soutenues oralement à l’audience par son conseil, l’URSSAF PACA, venant aux droits de la caisse du RSI, sollicite du tribunal de : – valider la contrainte du 14 novembre 2019