Le 7 mai 2025, la société FNAC PERIPHERIE a engagé une procédure d’information-consultation du CSE portant sur un projet d’évolution des fiches de postes des métiers de l’exploitation FNAC.

Minute n°2024/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02073 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Juillet 2024 ; Attendu que par courrier reçu le 14 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Il convient dès lors de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer et de statuer à nouveau.

Les articles 394 et 395 du code de procédure civile disposent que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BM DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LE CRISTAL (ci-après dénommée la SCI LE CRISTAL) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

[F] ; - mettre purement et simplement hors de cause M.

demande au tribunal de : - Débouter Madame [P] [C], Monsieur [M] [O] et la société GAN ASSURANCES de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société ALLIANZ IARD ; - Mettre

A titre subsidiaire, Mettre hors de cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 18]/[Adresse 3] Limiter l’application de la garantie souscrite auprès d’ALLIANZ IARD à ses plafonds et franchises.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 8 août 2017, la Mairie d'[Localité 12] a mis en demeure les époux [J] de mettre en conformité leur construction concernant l'absence de pose

le 23 avril 2022, la société REICHEN ET [N] ET ASSOCIES ARCHITECTES et la MAF demandent au tribunal de : A titre principal, - débouter les parties de leurs demandes formées à leur encontre et les mettre

CONDAMNER la SAS [J] ILE DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance. " Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 4 juin 2025, la société COBA FRANCE sollicite du tribunal de : "Mettre

Elle soutient par ailleurs qu’elle n’était pas tenue de mettre préalablement en demeure les organisations syndicales de se conformer à la charte.

Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit : EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre

[H] [S] seront condamnés in solidum aux dépens, distraits au profit de maître Nicolas Merger.

Elle en déduit que loin de révéler un défaut de diligence de sa part, la situation met au contraire en lumière une intention purement dilatoire de l’URSSAF qui s’est abstenue de traiter la demande de restitution