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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcacdc6046d47711f6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANGDYL, à l’enseigne “[K] ELECTRICITE GENERALE” C/ S.C.I. [L], S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946ba9375782d5f06fdb10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés au greffe de TARASCON sous le numéro d’immatriculation 843 446 667, prise en la personne de son représentant légal défaillante

Source officielle
TJ

J.E.X

66883780342d338c20d2cc29

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LYON LOCATION exerçant sous l’enseigne “SUPER LOC” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LZ DEMANDERESSE S.A.S. OSK (R.C.S.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c543e11322f258e1a972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO DEFENDEUR(S) : [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRANSPORTS [F], immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 838 704 427, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 120 bis avenue Marceau Hamecher

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise, se fondant sur l’expertise privée de Mme [T], que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par requête en date du 16 Novembre 2023, Maître Julie MARIOTTE représentant : la société BT PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] prise en la personne

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. GEORLYc/S.A

6686f8bde74459e0c7edaaa0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GEORLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.R.L. 4 FOIS 1, prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A

668c340e894f7f4d2e0bcb03

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La réception peut être tacite, dès lors que la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage, la jurisprudence estimant que cette prise de possession doit s'accompagner d'autres

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ajoute enfin qu'aucune somme ne saurait être prise en compte au titre de la licence IV, étant observé que Mme [N] [U] entend se réinstaller.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48671ff97dabd6b842eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de sa demande, il expose avoir pris à bail deux lots, le lot 2 étant le local commercial et le lot 39 un emplacement de stationnement extérieur double.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [W] un véhicule Clio de marque Renault, immatriculé FJ- 633-BN, pour un prix de 16 328,76€. Invoquant des difficultés financières personnelles, M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Christophe JAUTZY, avocat au barreau de SAVERNE DEFENDEUR : Monsieur [A] [N] Exploitant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Immatriculée au RCS du MANS sous le N° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a8759091b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

06/2024, Madame [S] [M] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire, la décision de la MDMPH de [Localité 5] du 15/11/2023 prise

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

KD CONSTRUCTION, Société BCPE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [X] [T] [K] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] domicile élu : chez Maître Eric de TRICAUD Avocat, [Adresse 14] (Inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697aeac2cdc6046d470e4f4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL ENEVIE exerçant anciennement sous l’enseigne FRANCE ECO AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 534 343

Source officielle

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