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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcacdc6046d47711f6d
7 avril 2026
ANGDYL, à l’enseigne “[K] ELECTRICITE GENERALE” C/ S.C.I. [L], S.E.L.A.R.L.
CONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
1 juillet 2025
Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés au greffe de TARASCON sous le numéro d’immatriculation 843 446 667, prise en la personne de son représentant légal défaillante
J.E.X
66883780342d338c20d2cc29
2 juillet 2024
LYON LOCATION exerçant sous l’enseigne “SUPER LOC” NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LZ DEMANDERESSE S.A.S. OSK (R.C.S.
TPX RAM JCP FOND
6887c543e11322f258e1a972
CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO DEFENDEUR(S) : [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
CIVIL + 10 000
6a175151cdc6046d47274ce0
21 mai 2026
TRANSPORTS [F], immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 838 704 427, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 120 bis avenue Marceau Hamecher
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
Elle précise, se fondant sur l’expertise privée de Mme [T], que M.
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
CHARME HOTEL Exerçant sous l’enseigne GRAND HOTEL DE BOURGOGNE, c/ S.C.I. LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445959fd
22 janvier 2024
Par requête en date du 16 Novembre 2023, Maître Julie MARIOTTE représentant : la société BT PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] prise en la personne
Loyers Commerciaux
S.C.I. GEORLYc/S.A
6686f8bde74459e0c7edaaa0
3 juillet 2024
GEORLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.R.L. 4 FOIS 1, prise
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
La réception peut être tacite, dès lors que la prise de possession manifeste une volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage, la jurisprudence estimant que cette prise de possession doit s'accompagner d'autres
18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
Il ajoute enfin qu'aucune somme ne saurait être prise en compte au titre de la licence IV, étant observé que Mme [N] [U] entend se réinstaller.
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
Au soutien de sa demande, il expose avoir pris à bail deux lots, le lot 2 étant le local commercial et le lot 39 un emplacement de stationnement extérieur double.
1re chambre civile
6a10a639cdc6046d479b5121
19 mai 2026
[D] [W] un véhicule Clio de marque Renault, immatriculé FJ- 633-BN, pour un prix de 16 328,76€. Invoquant des difficultés financières personnelles, M.
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7dddcdc6046d477f14a2
DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Christophe JAUTZY, avocat au barreau de SAVERNE DEFENDEUR : Monsieur [A] [N] Exploitant sous l’enseigne
REFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
DIFFUSION AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 380 469 130, , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sami FILFILI de la
3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
Immatriculée au RCS du MANS sous le N° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091b5
4 octobre 2024
06/2024, Madame [S] [M] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire, la décision de la MDMPH de [Localité 5] du 15/11/2023 prise
Service des référés
669038f6766d1156dbc00aec
11 juillet 2024
KD CONSTRUCTION, Société BCPE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, S.A.S.U.
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
Madame [X] [T] [K] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] domicile élu : chez Maître Eric de TRICAUD Avocat, [Adresse 14] (Inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
697aeac2cdc6046d470e4f4c
13 janvier 2026
de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL ENEVIE exerçant anciennement sous l’enseigne FRANCE ECO AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 534 343
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