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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2ad2cdc6046d475ceac9
20 mai 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sarah FORT Me Marine TICOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah FORT Me Marine TICOT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène LAROCHE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Cabinet JAF nø4
6a0e240bcdc6046d475c634c
tenue par le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 7] EST : [Motifs
Chambre JAF
6a167a5ccdc6046d471002b4
Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs
JAF Cabinet 3
6a0e237dcdc6046d475c5785
une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
HSC
6a0f65a9cdc6046d477d1d3c
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal
6a0f65accdc6046d477d1d97
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
JAF CABINET 4
6a0ccfb5cdc6046d473c6971
19 mai 2026
MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
6a0ccfc4cdc6046d473c6a90
pour avocat Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelle Totale numéro 2023-3973 du 28/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER [Motifs
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
[G] [T] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
6a0ccfe4cdc6046d473c6d03
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Madame [V] [E] épouse [S] de nationalité Algérienne Domiciliée : [Adresse 2] n’ayant pas constitué d’avocat [Motifs
6a0ccfeecdc6046d473c6dc4
[K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] - UKRAINE de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Solène MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
6a0cd00acdc6046d473c6feb
constitué pour avocat Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelleTotale numéro 2024-7379 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd108cdc6046d473c84bd
AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Monsieur [X] [T] /c Madame [F], [O] [W] [Motifs
J.A.F.
6a0cd509cdc6046d473cd563
Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES par décision
2ème Ch. Civile Cab. 5
6a0cd6f2cdc6046d473cfbb6
suivant les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile JUGEMENT Prononcé publiquement le 19 Mai 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, [Motifs
JAF section 1 cab 2
6a0cb15dcdc6046d473a1fd1
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
J.A.F
6a0cb6b4cdc6046d473a8412
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort
JAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
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