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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ad2cdc6046d475ceac9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Sarah FORT Me Marine TICOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah FORT Me Marine TICOT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ad5cdc6046d475ceb1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Hélène LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène LAROCHE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e240bcdc6046d475c634c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

tenue par le 03 février 2026 en Chambre du Conseil, La cause a été mise en délibéré pour jugement à l'audience du 1er avril 2026, prorogé à l’audience de ce jour, DONT LA [Localité 7] EST : [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a5ccdc6046d471002b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assigné le 17 mars 2026 par procès verbal de remise à étude, non comparant et non concluant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH TCHOY [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a0e237dcdc6046d475c5785

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a9cdc6046d477d1d3c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65accdc6046d477d1d97

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfb5cdc6046d473c6971

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfbccdc6046d473c6a23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour avocat Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelle Totale numéro 2023-3973 du 28/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [T] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Madame [V] [E] épouse [S] de nationalité Algérienne Domiciliée : [Adresse 2] n’ayant pas constitué d’avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfeecdc6046d473c6dc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] - UKRAINE de nationalité Française Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Solène MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd00acdc6046d473c6feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

constitué pour avocat Me Georgia BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelleTotale numéro 2024-7379 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6a0cd108cdc6046d473c84bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier A STATUE COMME SUIT : N° RG 21/02045 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HQLQ Monsieur [X] [T] /c Madame [F], [O] [W] [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F.

6a0cd509cdc6046d473cd563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES par décision

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f2cdc6046d473cfbb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

suivant les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile JUGEMENT Prononcé publiquement le 19 Mai 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6a0cb15dcdc6046d473a1fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 03 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0cb6b4cdc6046d473a8412

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae46cdc6046d4739ea16

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle

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