JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

Il convient en conséquence de dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de communication de pièces du syndicat des copropriétaires.

J0022 Monsieur [U] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [E] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [H] [C] [D] [Adresse 12] [Adresse 12] PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE

JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [N] [B] 6 rue Pierre

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesseur collège employeur Bruno ANDRE

[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.

DEMANDEUR: [C] [O] [U] DEFENDEUR: [M] [A] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS CREDIT LYONNAIS [K] MCS ET ASSOCIES ( GPE IQERA) CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [U] 66 avenue Andrée

Adresse 6] [Localité 7] Madame [I] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier LAGRANGE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN330 et par Me Thierry ANDRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

représentée DÉFENDEURS: Société ENI SERVICE RECOUVREMENT domiciliée : chez FRANCE CONTENTIEUX 2871 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante, ni représentée Société HOMEBOX Place André

10020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7UK N° MINUTE : 24/00150 AFFAIRE [O] [V] épouse [X] C/ [T] [A] [X] DEMANDEUR Madame [O] [V] épouse [X] Née 21 Septembre 1957 à SAINT-MANDÉ (94) 20 rue André

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André

DU MARCHE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 68 PARTIE REQUISE : Monsieur [X] [P]

YVETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBSX 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater

E] [D] domicilié chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [D] épouse [J] domiciliée chez son mandataire LE CABINET [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Maître André

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE

LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, inscrite au RCS de METZ sous le n°775 616 162, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 56-58 avenue André