Le 17 juillet 2024, Madame [X] [S] s'est vue dénoncer une mesure de saisie-attribution.

) a infirmé le jugement rendu par le TCI de Rouen le 22 novembre 2018 et dit que les séquelles de la maladie professionnelle dont a été reconnue atteinte Mme [G] le 30 septembre 2014 justifient l’attribution

A l'appui de leurs demandes, ils exposent avoir effectué des recherches de relogement depuis deux ans, et ont enfin reçu récemment une décision d'attribution d'un logement social au sein d'une résidence

En l’espèce, la saisie-attribution a été pratiquée le 9 décembre 2025. Si M.

[Y] [E] aux fins de : - annuler la saisie-attribution, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, - le condamner à lui payer 1 500 euros de dommages et intérêts pour atteinte au crédit et à l’image

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 août 2024 entre les mains de la société BNP PARIBAS, Madame [C] [L] a fait diligenter une mesure de saisie-attribution

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Le 13 mars 2023 Monsieur [T] [L] a fait pratiquer sur les comptes bancaires de la société LES THES DE L’ATLAS une saisie-attribution.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [X] le 8 septembre 2023.

[F] de ses demandes, - valide la saisie-attribution et ordonne que les fonds lui soient attribués pour un montant de 15.167,12 euros, - condamne M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 31 juillet 2025, Monsieur [G] [X] a fait procéder à la saisie attribution des comptes de M.

En revanche, les frais de commandement et de dénonce de saisie-attribution seront bien retenus à la charge de M.

Le juge de l’exécution est dès lors matériellement compétent pour apprécier la demande de mainlevée de saisie-attribution qui lui est soumise par Mme [B] [N].

[W] [D] qui ferait dégénérer en abus son droit de s'opposer à la saisie attribution litigieuse et de soumettre au juge ses prétentions et moyens.

Par acte d’huissier en date du 5 juin 2024, Monsieur [R] a fait assigner Monsieur [O] devant le juge de l’exécution de NANTERRE aux fins principalement de contester ladite saisie-attribution.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [M] [I] [L] le 28 juin 2023.

Dire et juger la parfaite recevabilité du recours et son bienfondé ; À titre principal, - Constater que le médecin n'a pas été destinataire des éléments médicaux sur la base desquels la décision attributive

Précisément : - Débouter Monsieur [G] [Z] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 6 mai 2024, entre les mains de la BNP PARIBAS, à la demande de Madame [X].

Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Le 8 août 2024, [C] [G] a fait pratiquer une saisie-attribution

[Y] et Mme [P] ont pratiqué une saisie-attribution sur les comptes de M. [N] sur le fondement du jugement rendu par le tribunal d’instance de Laval le 6 octobre 2015.