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46 316 résultats pour « décision rendue sur celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0b2cdc6046d479d5eb4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a8cdc6046d479d5dec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par décision prise à l'audience du 02 avril 2024, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 24/00474, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 24/00471, l'affaire étant désormais appelée sous

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La caisse a pris en charge cette pathologie que titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 14 mars 2022 après que le [6] ([8]) d’Ile-de-France ait rendu un avis favorable le

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

687e863441388e7853abed00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rendue le 23 juillet 2019 par la commission de recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, ayant rejeté son recours et confirmé la décision du 18 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5655289c7662ca334f8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l’appui du recours formé le 5 septembre 2024 concernant la décision rendue par la MDA45 en date du 31 juillet 2024, ils soutiennent que leur enfant [Z] [R] souffre non seulement d’un trouble du développement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff30067e08341cb497ccfe

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3W7 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 16 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu

Source officielle
TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7673

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be098cda2201c09829fee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024, date à laquelle elle a été rendue.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc8578973d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

15 non comparante Société BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENTS TSA 59013 60643 CHANTILLY CEDEX non comparante SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante Société

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Celle-ci a confirmé le taux de 30%.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2026, date de la présente décision.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle
TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EMMAUS SOLIDARITE 21 RUE LE BUA 75020 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’issue des débats, il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e4364d681ed727f2a69ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après débats à l'audience du 03 Juillet 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Source officielle
TJ

Surendettement

6871573bd395d6ba9f2a1f6d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en personne Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine METAYER Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire

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TJ

PCP JCP fond

69d94c9fcdc6046d47ce5d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

Source officielle

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