Lors de l’assemblée générale du 10 juillet 2025, le devis de l’entreprise LESTRINGANT, d'un montant de 2754,73 € T.T.C relatif à la réparation de la terrasse n’était pas adopté.

[T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.

PAR CES MOTIFS, Le juge de l'exécution, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition du public au greffe, Vu l'ordonnance de référé de juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81831 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXI N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance.

La société JL Construction venait d’être placée en procédure collective par jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 24 novembre 2020.

Selon l'article 14 du Code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

justice du 6 juin 2024 (RG 24/04554), la SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE a fait assigner en référé son assureur la SA C.E.G.C. aux fins de lui dénoncer l'assignation délivrée par les époux [P] et de juger

[C] [R] aux dépens ; Rappelle que le jugement est de droit exécutoire à titre provisoire. Ainsi jugé et prononcé le jour, mois et ans susdits et signé par le Juge de l’exécution et le Greffier.

PARTIES Par acte en date du 07 mars 2024, la SA KEOLIS et la SASU DIRECT PLANTES ont assigné la SASU FONCIERE SELECTION REGIONS, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.

* Par voie de conclusions du 11 février 2026, la société Immo Degebe sollicite du juge des référés de: -déclarer la société Gevela irrecevable et mal-fondée en ses demandes ; en tout état de cause

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7ZN AFFAIRE : [L] [M] épouse [B]/ [W], [G] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

DAIGREMONT ; En conséquence : Juger M.

Par jugement avant-dire droit du 10 mars 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l’affaire devant le juge de la mise en état aux fins d’inviter les parties à prendre des conclusions

ses clients, ce qui contrevient au devoir de non immixtion du banquier.

Selon devis estimatif n°D11500750 en date du 17 juillet 2015, le lot n°1 VRD (GENERALITES – TERRASSEMENTS ET FOND DE FORME – RESEAUX EP/[Localité 6] ET EAUX D'EXTINCTION – BASSIN RETENTION ET REJET – DIVERS

Par ordonnance du 9 avril 2025, le juge de la mise en état a jugé M. [P] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société Banco de Sabadell SA pour cause de prescription.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.