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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

05/11/2021 Classe I : du 06/11/2021 au 15/09/2022 Tierce personne : trois heures par semaine du 05/10/2021 au 05/11/2021 Date de consolidation : 15/09/2022 AIPP : 3% SE : 2,5/7 DET : voir discussion

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14be

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ea22996ce54484dbc1

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd70cdc6046d47e76ff2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les demandes en lien avec la destination de l’immeuble L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division,

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TJ

Troisième Chambre

686821664965b5d9df31861e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette parcelle est issue de la division d’une parcelle plus grande, appartenant à Monsieur et Madame [H], originairement cadastrée [Cadastre 8] d’une contenance de 13 ares 13 centiares, la parcelle intitulée

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TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION L'article R. 142-1 - A du code de la sécurité sociale en sa version applicable aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2019, dispose que s’il n’en est disposé autrement, le délai de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ad5af8a921ecd2505

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_______________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [R] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division

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TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DISCUSSION Sur la recevabilité de l’opposition En application des dispositions de l’article R133-3 du code de la sécurité sociale l’opposition à contrainte du 30 octobre 2025 devait être formée dans les

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TJ

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e453

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient, à défaut de partage amiable, d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [H], [X] [P].

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TJ

JEX cab 2

662fe5c3b89538338ecde722

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Appelée à une première audience du 9 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée à deux reprises pour discussions en cours puis motif personnel d’un des conseils et a été retenue à l’audience du 2 janvier

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TJ

3ème Chbre Cab B4

66964188f5112d8edd059034

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

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TJ

Référés

678028589c3ba90f51dc3c2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que Mme [I] ne maintient plus sa demande principale relative à l’enlèvement des blocs que son voisin avait installés.

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TJ

Référés

67f57142bbf04ef7857bca80

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La société Efficace Clean a admis à 2 reprises (notamment dans un courrier daté du 19 juin 2024 aux termes duquel elle sollicitait un délai de grâce) qu’elle devait

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747850e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DISCUSSION Il résulte des débats que les parties s'étaient mises d'accord pour partir en vacances ensemble et louer un logement via AIRBnB pour 270 €, que Mme [J] a annulé après que son amie ne soit pas

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90ae

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DISCUSSION La contrainte établie le 28 mars 2019 au titre d’un indu d’indemnités journalières pour la période du 26 avril au 28 mai 2018 a été signifiée à Mme [O] [P] par LR AR du 28 mars 2019 réceptionnée

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TJ

Contentx- surendettement

68f7eeb777f30025a66af7b7

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

12], Non comparante, Non représentée, Société [54] Demeurant à Chez [41] Pôle Surendettement [Adresse 27] [Localité 22], Non comparante, Non représentée, TRESORERIE [Localité 48] AMENDES 2EME DIVISION

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il sera renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés DISCUSSION Il résulte tant de l’ordonnance pénale du 29.03.2024 que de la déclaration de mme [S] du 17.06.2022 et des déclarations

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