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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b0127cb98137c17478d2cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aed

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba246d547e419fc1f69

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc23e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd87

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970611f74364d4a5c861ca

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b689

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort des dispositions de l'article 7, relatif au transfert de résidence du travailleur en cas de maladie, de la convention franco-tunisienne précitée que “1.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573531296b51ba2b1174c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant convention de compte en date du 11 juin 2010, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE TAILLAN MEDOC a consenti à Mme [G] [L] l'ouverture en ses livres d'un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573551296b51ba2b1179d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [C] de régulariser son découvert sous peine de dénoncer la convention de compte courant.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9409bcdc6046d472fbf96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4dc0d3e3fe99d17b8d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait l'objet dune CPV. Une demande de laissez-passer et un routing sont faits.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150fb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de la vente de l’usufruit, il était notamment stipulé que la société LOGEMENT FRANCILIEN s’engageait à affecter l’immeuble, dès la signature de la convention et pendant toute la durée du démembrement

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle

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