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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c998f1d01e3c86f0851c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 6148,98 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte allant du 1er

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e890e74459e0c7ed2578

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 2839,99 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e89ae74459e0c7ed2677

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 3372,56 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d8b89538338ecde952

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de dommages et intérêts; 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et les entiers dépens ainsi que les frais nécessaires exposés par la syndicat des copropriétaires y comprus el

Source officielle
TJ

PPP CREDIT JCP

68716fd0d395d6ba9f2a9a82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle explique que le crédit objet du litige a été souscrit suite à la vente à perte de leur maison pour solder le crédit immobilier ; qu’un accord avait été pris avec M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc8a9d5adc26061f155

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a sollicité le bénéfice des termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcaa9d5adc26061f19b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a sollicité le bénéfice des termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcba9d5adc26061f1d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a sollicité le bénéfice des termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6584912ce41137cbf9fc8417

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 8821,66 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d84cdc6046d477f0d76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 2 mai 2024, ayant pris effet le 3 mai 2024, la

Source officielle
TJ

Chambre 01

69741a94cdc6046d477faf55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

techniques ; qu’un choix est créatif dès lors qu’il obéit à des considérations esthétiques, étant ici souligné que le mérite esthétique de l’œuvre ne doit pas être pris en considération ; que le fait

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle considère que la Sas Erit a voulu se libérer de ses engagements au vu de ses finances et de la période de Covid et a modifié unilatéralement les conditions particulières des contrats.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de cession applicable aux brevets et avaient déterminé d’un commun accord un prix global pour les éléments incorporels retenus dans l’assiette des droits de mutation à titre onéreux.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded54f6af9fd1f8095e571

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LES ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE En l’espèce et pour les motifs déjà retenus par le juge de la mise en état dans l’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697ae91fcdc6046d470d935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courrier du 07 mai 2024 de son conseil, Monsieur [I] [D] a déclaré une créance provisionnelle auprès du liquidateur judiciaire, pour un montant total de 58.949 euros au titre de la restitution du prix

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f20cdc6046d479c488b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2025, s'élève désormais à 7 840,25 euros, terme du mois de novembre 2025.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La BNP PARIBAS considère que M.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.

Source officielle

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