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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6706c998f1d01e3c86f0851c
29 avril 2024
S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 6148,98 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte allant du 1er
6686e890e74459e0c7ed2578
2 juillet 2024
S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 2839,99 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er
6686e89ae74459e0c7ed2677
S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 3372,56 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er
662fe5d8b89538338ecde952
23 avril 2024
de dommages et intérêts; 2000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et les entiers dépens ainsi que les frais nécessaires exposés par la syndicat des copropriétaires y comprus el
PPP CREDIT JCP
68716fd0d395d6ba9f2a9a82
8 juillet 2025
Elle explique que le crédit objet du litige a été souscrit suite à la vente à perte de leur maison pour solder le crédit immobilier ; qu’un accord avait été pris avec M.
67f6bbc8a9d5adc26061f155
8 avril 2025
A l’audience du 18 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Conseil, a sollicité le bénéfice des termes de son assignation.
67f6bbcaa9d5adc26061f19b
67f6bbcba9d5adc26061f1d1
6584912ce41137cbf9fc8417
20 décembre 2023
S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 8821,66 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d84cdc6046d477f0d76
21 mai 2026
Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 2 mai 2024, ayant pris effet le 3 mai 2024, la
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
techniques ; qu’un choix est créatif dès lors qu’il obéit à des considérations esthétiques, étant ici souligné que le mérite esthétique de l’œuvre ne doit pas être pris en considération ; que le fait
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
Elle considère que la Sas Erit a voulu se libérer de ses engagements au vu de ses finances et de la période de Covid et a modifié unilatéralement les conditions particulières des contrats.
Chambre 9 cab 09 G
689b84b340cd0f0b3d002e0b
2 juillet 2025
de cession applicable aux brevets et avaient déterminé d’un commun accord un prix global pour les éléments incorporels retenus dans l’assiette des droits de mutation à titre onéreux.
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e571
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LES ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE En l’espèce et pour les motifs déjà retenus par le juge de la mise en état dans l’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires
Pôle Civil section 2
697ae91fcdc6046d470d935e
13 janvier 2026
Par courrier du 07 mai 2024 de son conseil, Monsieur [I] [D] a déclaré une créance provisionnelle auprès du liquidateur judiciaire, pour un montant total de 58.949 euros au titre de la restitution du prix
PCP JCP ACR référé
69e27f20cdc6046d479c488b
10 avril 2026
2025, s'élève désormais à 7 840,25 euros, terme du mois de novembre 2025.
9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
La BNP PARIBAS considère que M.
TJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
12 janvier 2026
Au salaire de base, s’ajoutaient : 1. une prime dite mensuelle (prime logistique), 2. une prime de panier.
69669fb2cdc6046d472ddc32
6966a04acdc6046d472de6c6
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