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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686fd6de74459e0c7edd170
4 juillet 2024
L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h21 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.
66884eed342d338c20d5954c
5 juillet 2024
L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h44 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.
678036679c3ba90f51dc6225
9 janvier 2025
L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h36 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.
678036699c3ba90f51dc625d
L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h14 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à h L’ordonnance a été transmise ce jour à M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829fac21c0e53e790dd9a
12 janvier 2025
N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXUI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12
Juge des libertés
68dec4306af9fd1f8094e58c
2 octobre 2025
Je considère qu’il y a une irrégularité de la procédure, je vous demande de remettre en liberté Monsieur.
J.L.D. HSC
67002c29c34eb4cc85776686
4 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Jld
67057cb31296b51ba2b3cb08
8 octobre 2024
La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.
J.L.D.
68681a604965b5d9df3148df
4 juillet 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la
66a14885bfa4c7b1df1ae41d
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
Juge des libertés détent
6a16021acdc6046d47077a6c
26 mai 2026
Le patient présente des mises en danger par négligence de l'environnement, ainsi que par des conduites autolytiques. ll ne critique pas ces éléments et refuse les soins proposés.
69d028facdc6046d47076e26
3 avril 2026
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
6706de9af1d01e3c86f5770c
9 octobre 2024
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
678036689c3ba90f51dc6259
Par requête du 07 Janvier 2025 reçue au greffe à 15 heures 50, M.
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 08h42, M.
686c2650dd7001754d620852
Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 08h43, M.
67f82252cf40727a004425b4
10 avril 2025
Par requête du 09 Avril 2025 reçue au greffe à 11h01, M.
67ed95fcda9e15c51320018e
2 avril 2025
Par requête du 31 Mars 2025 reçue au greffe à 13 heures 32, M.
697a2cefcdc6046d47fe7e1f
7 janvier 2026
en conséquence la mise en liberté de [J] [I] ; En conséquence, DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [J] [I] ; RAPPELONS que l'intéressé a
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