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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h21 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h44 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

678036679c3ba90f51dc6225

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 10h36 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

678036699c3ba90f51dc625d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h14 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856a4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à h L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829fac21c0e53e790dd9a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXUI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e58c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Je considère qu’il y a une irrégularité de la procédure, je vous demande de remettre en liberté Monsieur.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67002c29c34eb4cc85776686

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Jld

67057cb31296b51ba2b3cb08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la

Source officielle
TJ

JLD

66a14885bfa4c7b1df1ae41d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a16021acdc6046d47077a6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le patient présente des mises en danger par négligence de l'environnement, ainsi que par des conduites autolytiques. ll ne critique pas ces éléments et refuse les soins proposés.

Source officielle
TJ

JLD

69d028facdc6046d47076e26

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Source officielle
TJ

JLD

6706de9af1d01e3c86f5770c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête du 07 Janvier 2025 reçue au greffe à 15 heures 50, M.

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 08h42, M.

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620852

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par requête du 04 Juillet 2025 reçue au greffe à 08h43, M.

Source officielle
TJ

JLD

67f82252cf40727a004425b4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par requête du 09 Avril 2025 reçue au greffe à 11h01, M.

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fcda9e15c51320018e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par requête du 31 Mars 2025 reçue au greffe à 13 heures 32, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2cefcdc6046d47fe7e1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en conséquence la mise en liberté de [J] [I] ; En conséquence, DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative de [J] [I] ; RAPPELONS que l'intéressé a

Source officielle

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