CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 622 résultats pour « prestation de service proposée à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de repas à domicile depuis octobre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d6e1aa44555aaa0448

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conjugal ;déclaré recevable la demande de Madame [E] d’usage et d’habitation du domicile conjugal ;confirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdcc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le droit à réparation de Monsieur [X] [M] n'est pas contesté ni la garantie de la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, exerçant sous le nom commercial L'OLIVIER ASSURANCES à son assuré.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b9d5dcdc6046d4725c0ec

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S'agissant d'une ou de sociétés, les factures émises pour justifier des prestations fournies au titre de l'encaissement des fonds de Madame [C].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il a été placé en congé de longue durée le 5 novembre 2009, pour une pathologie imputable au service.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’incident a été débattu à l’audience tenue le 26 avril 2024 par le juge de la mise en état qui a mis sa décision en délibéré prorogé à ce jour.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

coopérative à capital variable , immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 492826417, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice domicilié

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Exploitation d'immeubles à usage de bureaux, domiciliations d 'entreprises et tous services s 'y rattachant, activité dont le bailleur reconnait avoir pris connaissance ".

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827444965b5d9df31b7b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application de l’article L312-75 du Code de la Consommation "avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L.751-1, dans les

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de la rendre après s’en être servi ; Selon l’article 1888 du même code, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu’après le terme convenu ou, à défaut de convention, qu’après qu’elle a servi à l’usage

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818b189f19e8c50f89889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône est donc en droit d'obtenir le remboursement par [S] [B] des prestations d'ores et déjà servies à la victime à hauteur de 560,87 euros (70% de 801,24 euros

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308a9c3ba90f51dc51fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il propose un montant de 21 euros par jour et si les périodes proposées par Mme [F] [W] sont adoptées, la somme totale s’établira à une somme de 14.453,25 euros. *** A l’instar des parties, le tribunal

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430b70f05fda0a955110

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du défendeur non comparant bien qu’assigné à domicile, qui a par ailleurs utilisé les fonds de la banque à plusieurs reprises, la régularité de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa2bbf04ef7857beac2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon les constatations médicales initiales du service des urgences, Mme [H] [J] a présenté une brûlure de second degré sur son tatouage à la jambe droite.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

68dec55f6af9fd1f8094f761

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la prestation compensatoire Selon l’article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ensuite les deux hauts-parleurs droit et gauche sont hors service dans les mediums.

Source officielle

Page 51 sur 82

← PrécédentSuivant →