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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
de repas à domicile depuis octobre 2022.
REFERES 2ème Section
6a15e2c0cdc6046d470533d9
18 mai 2026
la SCP BAYLE - JOLY Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Céline FOUSSARD-LAFON la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service
Pôle Famille 3ème section
6841f2d6e1aa44555aaa0448
10 avril 2025
conjugal ;déclaré recevable la demande de Madame [E] d’usage et d’habitation du domicile conjugal ;confirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdcc
2 octobre 2024
Le droit à réparation de Monsieur [X] [M] n'est pas contesté ni la garantie de la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, exerçant sous le nom commercial L'OLIVIER ASSURANCES à son assuré.
9ème chambre 1ère section
697b9d5dcdc6046d4725c0ec
5 janvier 2026
S'agissant d'une ou de sociétés, les factures émises pour justifier des prestations fournies au titre de l'encaissement des fonds de Madame [C].
5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
Il a été placé en congé de longue durée le 5 novembre 2009, pour une pathologie imputable au service.
Quatrième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c1
9 juillet 2024
L’incident a été débattu à l’audience tenue le 26 avril 2024 par le juge de la mise en état qui a mis sa décision en délibéré prorogé à ce jour.
Pôle Civil section 2
68f2ae90e97b8c1829979929
8 juillet 2025
coopérative à capital variable , immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 492826417, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice domicilié
Service des référés
65b01282b98137c17478d36f
Exploitation d'immeubles à usage de bureaux, domiciliations d 'entreprises et tous services s 'y rattachant, activité dont le bailleur reconnait avoir pris connaissance ".
Chambre 4
686827444965b5d9df31b7b2
2 juillet 2025
En application de l’article L312-75 du Code de la Consommation "avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L.751-1, dans les
18° chambre 1ère section
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
Les locaux d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
69dd32cfcdc6046d471ea22d
13 avril 2026
Minute N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service
JCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
de la rendre après s’en être servi ; Selon l’article 1888 du même code, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu’après le terme convenu ou, à défaut de convention, qu’après qu’elle a servi à l’usage
Quatrième Intérêts Civils
670818b189f19e8c50f89889
10 octobre 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône est donc en droit d'obtenir le remboursement par [S] [B] des prestations d'ores et déjà servies à la victime à hauteur de 560,87 euros (70% de 801,24 euros
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
Il propose un montant de 21 euros par jour et si les périodes proposées par Mme [F] [W] sont adoptées, la somme totale s’établira à une somme de 14.453,25 euros. *** A l’instar des parties, le tribunal
PPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
8 avril 2025
Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du défendeur non comparant bien qu’assigné à domicile, qui a par ailleurs utilisé les fonds de la banque à plusieurs reprises, la régularité de
69d69c80cdc6046d478e8289
7 avril 2026
W-B7J-24FF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELAS OPTEAM AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies au service
3ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beac2
Selon les constatations médicales initiales du service des urgences, Mme [H] [J] a présenté une brûlure de second degré sur son tatouage à la jambe droite.
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
Sur la prestation compensatoire Selon l’article 270 du code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
Ensuite les deux hauts-parleurs droit et gauche sont hors service dans les mediums.
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