Sur la limitation de l’indemnité, il rappelle que la MAIF ne se fonde pas sur le rapport d’expertise le plus récent et qu’elle n’est pas fondée à retenir la valeur la plus faible.

Il est retenu un état antérieur méconnu jusqu’avant les faits d’octobre 2019”.

’elle a retenu, et en prenant la période de référence retenue par la [8] (de juin 2021 à mai 2022), le salaire de référence doit être fixé à 44 991,80€, -à défaut, si la période de référence retenue est

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026.

de temps en temps de nouveaux forfaits téléphoniques, ce qui engendre des frais ; qu’il faut aussi changer la serrure de sa porte ; que fixer la mensualité à 600 euros par mois permettrait de faire face

d’activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV du présent article, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, diminuée du montant de cotisations calculé selon les modalités

[Q] et Mme [G] ont fait assigner M.

représenté [14], demeurant Chez [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE DEBATS : Audience publique du 26 mai 2025 FAITS

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026.

Mme [C] [Z] [V] [T] a indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 9 février 2026.

Il demande à ne pas avoir de paiements à faire dans l’immédiat.

ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et que le recours n’est pas suspensif, conformément aux articles R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.

[J] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de grève

grève des avocats du barreau de Strasbourg Attendu qu’à l’audience de ce jour,aucun avocat est présent compte-tenu de la position adopée par l’assemblée générale du barreau, laquelle a voté une grève

Elle a ensuite fait l’objet de trois renvois.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026.

soit 856 km, -un aller-retour pour la réunion CCI du 12 février 2019, soit 88 km, -un aller-retour pour l’expertise du 5 juillet 2019, soit 92 km, -un aller-retour pour la réunion CCI du 15 janvier 2020