Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

En effet, le délai d’opposition de 15 jours a commencé à courir le 23 mai 2025 et il expirait le 07 mai 2025 à minuit.

2024 à la requête de la SA HOIST FINANCE AB à l’encontre de madame [M] [D] et monsieur [I] [F] aux fins de comparution à l’audience d’orientation du 11 avril 2024, Vu le jugement d’orientation du 23 mai

[D] [L] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS MAIRIE DE [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 4] Rep/assistant

à l'article 276 du code de procédure civile ; FIXONS à la somme de 5000 euros la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par la partie demanderesse entre les mains

EXPOSÉ DU LITIGE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 02 mai 2018, Monsieur [R] [T] a conclu avec la Sarl ABR MEDOC, un contrat pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé [Adresse

GRDF, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 444 786 511, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante COMMUNE DE [Localité 50], représentée par son maire en exercice, domiciliée à la

dans le délai de neuf (9) mois à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ; en privilégiant le paiement par virement, la partie demanderesse devant solliciter les coordonnées de la régie par mail

En outre, ils ne versent aux débats ni constat d’un commissaire de justice, ni procès-verbal de visite des services de la mairie à l’appui de leur demande d’expertise, laquelle n’est pas de droit.

en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français et, à défaut, l'extrait de la présente décision sera conservé au répertoire civil tenu par le service

au niveau du pouce. » Le certificat médical initial du 28 janvier 2021 mentionne une « plaie extenseur pouce main droite » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 2 mai 2021.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 mai 2023, M.

En raison de l’état de péril grave et imminent relevé par les services de la mairie, l’arrêté a interdit à Monsieur [P] [Y] l’accès à son logement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FJ2 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L

La société FINANCO s’est prévalue de la déchéance du terme à compter du 23 avril 2025, par courrier adressé en recommandé à Monsieur [S] [H][B] du 5 mai 2025.

du contrôle médical afférents aux prestations servies par la Caisse suite à l’accident du travail dont a été victime M.

d'urbanisme de la mairie de [Localité 6] – l'établissement du calepinage obligatoire et la vison 3 D – la communication du contrat de revente de surplus EDF – la demande et l'obtention de la conformité

Madame [R] [V] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, par requête expédiée le 18 mai 2021.

de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00434 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X6 N° MINUTE 26/00206 AFFAIRE : [Q] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE

Cet acte stipule que « l’ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l’arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître [JO], notaire à [Localité 10], le 12 mai 2000, publié au service