45120), ordonnée, de son chef et de tous occupants de son chef, sans délai et sans nouvelle décision ; ORDONNE en tant que de besoin son expulsion, le cas échéant, avec l’aide d’un serrurier, de deux témoins

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

L’article 695 du Code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

Il est versé notamment aux débats des « attestations de témoins » au nom de Monsieur [Y] [W] et de Madame [C] [W] dactylographiés et sans copie de leur carte d’identité, indiquant principalement qu’ils

En ce qui concerne les témoins, leur qualité de andil sera expressément mentionnée”.

CHASTAGNARET - ROGUET - CHASTAGNARET - MAGAUD, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force

Ces deux attestations, émanant chacune de témoins proches de chaque partie, se contredisent directement, de sorte qu’il ne saurait être justifié d’en faire prévaloir l’une sur l’autre, et qu’il en résulte

plaque de cuisson à crêpes, d'un grill pour paninis, d'un four micro-ondes t d'un four à pizza, ainsi que d'une gaine en aluminium se prolongeant vers le faux plafond ; - diverses attestations de témoins

dossier complet de Mme [J] [R]; INVITE Mme [J] [R], sans que cela soit une obligation, à communiquer une copie de l'ensemble de ses pièces médicales et administratives, ainsi que toutes attestations de témoins

[R] [W] que ce soit par Lettre recommandée avec accusé de réception ou attestation de témoin ou autre document établissant la réalité de la convocation de M.

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

étayer ses dires, elle communique néanmoins un document attestant de ce qu’un téléphone grave danger (TGD) lui avait été remis en novembre 2016 par le procureur de la République de Vesoul, ce qui témoigne

Il indique que leur fils [X] a témoigné de l’existence de cette communauté de vie affective et matérielle entre ses parents, ainsi que le frère de feu Mme [F] et des voisins du couple.

Les pièces produites par Madame [O] témoigne qu’après sa consolidation soit le 6 septembre 2018, pendant les deux années qui ont suivies, elle a créé une société dont l’objet était d’encadrer un réseau

selon lequel Madame [W] possède le terrain depuis plus de 30 ans ; ils produisent également un courriel de 2020 de Maître [O] démontrant que le notaire avait trouvé un droit sur ce terrain au profit de

de certaines attestations  Le tribunal précise qu’il ne retiendra pas la force probante des témoignages généraux produits dans les pièces générales de Monsieur [F] (pièces n°23 à 36) puisque ces témoins

août 2021, Madame [J] [X] et Monsieur [B] [E] d'une part et la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, sur un terrain

capacité de remboursement retenue s’élevant à 1.616,67 euros correspondant au maximum légal par référence au barème des quotités saisissables, pour permettre la vente de la part de Monsieur [F] sut un terrain