deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule de type Citroën C3, dont le conducteur aurait pris la fuite et n’aurait pas été identifié ultérieurement.

fondant notamment sur les dispositions des art. 1641 à 1645 du Code civil : - prononce la résolution de la vente intervenue le 3 décembre 2021 entre la défenderesse et lui même et portant sur un véhicule

sinistre auprès de son assureur qui a missionné le cabinet d’expertise BCA afin de procéder à l’expertise du véhicule.

Les fonds étaient débloqués et le véhicule pris en possession.

MOTIFS DE LA DECISION A l’appui de sa demande, la société AMBULANCES TURENNE explique que son véhicule a été endommagé le 6 février 2023 en raison de la perte d’une roue du véhicule qui le précédait sur

représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [V] [W], circulant au guidon de son véhicule

offre de prêt du 26 avril 2023 accepté électroniquement le 3 mai 2023 la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Madame [X] [D] un prêt d’un montant de 32.780,76 euros affecté à l’acquisition d’un véhicule

Sur la recevabilité Aux termes de l’article R 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les deux ans

Monsieur [I] [J] [K] a réceptionné le véhicule le 17 septembre 2022.

L’entretien du véhicule a été réalisé par la société [Localité 21] Electro Diesel.

s’éloigne du véhicule avec la clé mais que cette fermeture centralisée n’a pas lieu si la clé reste dans le véhicule ou à proximité.

Ils rappellent que le véhicule était à nouveau en panne le 1er février 2022.

7],Dire si le véhicule a fait l’objet d’un accident et, si oui, en déterminer la date ;Dire s’il existe des traces de « passage au marbre » ;Dire si le véhicule a fait l’objet de travaux importants, et

Il soutient que les désordres ont persisté et que l'intérieur du véhicule a été endommagé.

Sur la demande de restitution du véhicule Sur la restitution du véhicule Compte tenu de la résiliation du contrat de location avec option d’achat, et de l’absence de règlements, la SARL VOLKSWAGEN BANK

Sur l’appréhension du véhicule Le contrat de location avec option d’achat étant résilié, la société BMW Finance est fondée à obtenir la restitution du véhicule.

[T] a déploré de nombreux dysfonctionnements affectant son véhicule. C.EXE : Maître Viviane PETIT Maître Christelle POIRIER C.C : 1 Copie Serv.

Madame [B] [T] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 19 juillet 2023, en qualité de conductrice de son deux-roues, impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré

Le véhicule a été confié à la SARL DMA.

Elle a précisé que le véhicule n'avait jamais été restitué.