2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Bernard-Claude

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01956 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

RCS de NICE sous le n°909 575 607 dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard

BATECH [Adresse 4] [Localité 5] et pour signification au [Adresse 3] représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement

ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTR IE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sophie

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

vestiaire : 138, Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, DEFENDERESSE Association JEUNESSE EN ACTION - LA FORCE POUR LE CHANGEMENT, dont le siège social est sis 4, RUE BERNARD

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

[6] [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 20] non comparante [Localité 21] Chez [7] Service Surendettement [Adresse 18] [Localité 22] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valérie BERNARD

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

assigner devant le juge des référés de ce siège le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 11], monsieur [DI], la SCI HORIZON 2017, la SCI MC IMMO, la société FREITAS JUNIOR BERNARDINO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [C] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Maître William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAP AFFAIRE : Mme [R] [L] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Julien BERNARD

nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, membre de la SCP LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [E] [V] 224 rue de Crimée 75019 Paris représentée par Me Jean-bernard

du : 07 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [Z] 18Bis, Villa de l’industrie 93400 Saint-Ouen représentée par Me Jean-bernard