exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES la SELARL UBILEX AVOCATS Me Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée à Régie

SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie

Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 62 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

S2PF, [UO] [LV] [P] MI : 26/00117 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX la SELARL JOLY & [QO] Me Eve NICOLAS Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 814 854 980 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Anne Sophie REVERS

Par conclusions en réplique notifiées le 29 septembre 2025, Mme [Y] [C] conclut au débouté de la Régie Lignes d’Azur de l’ensemble de ses demandes et sollicite : que la Régie Lignes d’Azur soit déclarée

Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2X N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE REGIE

: 51413227671100 Société [2] ref : 28997001846901 Société [3] ref : 19020058 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par

REGIE SOLAIRE, S.A.R.L.

Par contrat à effet au 21 juin 2010, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 4] (RIVP) a également donné à bail à Monsieur [N] [P], un emplacement de stationnement n°074183S5027.

Régie immobilière de la ville de [Localité 3].

Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKH N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le vendredi 19 juillet 2024 DEMANDERESSE LA REGIE

Par courrier recommandé du 6 juillet 2023, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] a donné congé à Madame [Z] [W] au 7 août 2023. Madame [Z] [W] n'a pas restitué le local.

/ [D] [XX] / [RE] [XX] - immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro D [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 23] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

13] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Guillaume GUILLEVIC de la SARL MENSOLE

C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me REDON-REY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal

RUEIL-MALMAISON (92500) aux entiers dépens dont la somme de 1.491,68 € dont le recouvrement pourra être poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY

N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS