[Z] [F] demande également le doublement des intérêts de droit sur la période du 25 mai 2024 jusqu'au jour où la décision sera définitive et la condamnation de la compagnie d'assurance à lui payer la somme

Elle soulève également que ses déplacements sont limités dans la durée à cause de ses douleurs au dos et dans les jambes.

Il a également été constaté sur sa personne, notamment un déficit fonctionnel temporaire partiel (avec une évolution de la classe dans le temps) depuis le 14 novembre 2022 et des souffrances endurées à

somme provisionnelle de 71.816,86 euros correspondant aux loyers et charges impayés, *Condamner la société LE SALON BY ATIKA au paiement à titre de provision, d’une indemnité d’occupation mensuelle, égale

[U] [Z]-[A] au paiement de :la somme de 6109,15 euros au titre de l'arriéré locatif, outre intérêts au taux légal à compter du commandement de payer demeuré infructueux, d'une indemnité d'occupation égale

serrurier si besoin est; * autoriser la séquestration de ses meubles à ses frais, risques et périls ; * condamner la locataire à titre provisionnel au paiement : - d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

notamment que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis directement ou par ricochet

Au soutien de ses prétentions, il indique que s'il est débiteur de la somme due au titre de la prestation compensatoire, Madame [O] est également sa débitrice d'un trop perçu au titre du devoir de secours

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

Madame [H] [O] née [V] et Monsieur [D] [O] à lui payer :la somme de 572,29 euros selon état de créance arrêté au 09 mai 2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation mensuelle égale

suivant, et par voie de conséquence la résiliation du bail ; ils ont demandé que soit ordonnée la libération des lieux, et à défaut leur expulsion, avec condamnation solidaire à une indemnité d’occupation égale

l'expulsion de [D] [W] et [A] [P] ainsi que de tous occupants de leur chef avec le concours de la force publique, si besoin est ;leur condamnation solidaire au paiement d’une indemnité d'occupation égale

ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement à la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) d’une indemnité d'occupation égale

expulsion,condamner la défenderesse à payer la somme de 3192,19 € au titre des loyers et charges dus, arrêtée au 15 septembre 2025,condamner la défenderesse à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

Elle sollicite également que l'ordonnance à intervenir soit déclarée commune et opposable à la MGEN.

société LA PRALINOISE,Condamner le preneur à titre provisionnel au paiement de la somme de 27.623,71€ au titre de loyers, charges et indemnités d’occupation impayés, outre une indemnité d’occupation égale

payer sur la somme de 24.097,85 euros et à compter de l'assignation pour le surplus, avec capitalisation de ces intérêts à compter de la délivrance de l'assignation, une indemnité d'occupation mensuelle égale

parties présentes ont été avisées par le président que le jugement mis en délibéré serait rendu le 26 mai 2026, date à laquelle il serait mis à la disposition des parties au greffe, et qu’il leur sera également

De la condamner, à titre provisionnel, SOLIDAIREMENT au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant actuel du loyer et charges à compter de la date de la résiliation du bail et jusqu

les préposés, clients et toutes autres personnes se rendant dans les locaux SNCF utilisent régulièrement les parkings, emplacements et voies de circulation autour du bâtiment donné en location, mais également