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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

668c39ec894f7f4d2e0d839d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

parties par le greffe et en premier ressort, Déclare être compétent pour statuer sur la demande en divorce, la responsabilité parentale et les obligations alimentaires, avec application de la loi française

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25562

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, RETIENT la compétence de la présente juridiction et fait application de la loi française

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c773a9d5adc260621e94

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : Madame [Y] [D] [O] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] (Cameroun) de nationalité française

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418bc4e0040aa3735d370

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires du 2 novembre 2023, DECLARE le juge français

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b7440cdc6046d471e702e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Américaine [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie TOUBKIN, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [A] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nathalie CELESTE, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a30cdc6046d4749b9b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U]

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670577131296b51ba2b26424

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

17] 1942 à [Localité 82] de nationalité Française, demeurant [Adresse 77] Madame [R] [H] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 65] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 74] Madame

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

né le 14 Juillet 1998 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [C] [T] de nationalité Française née le 14 Juillet 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jacques VERDIER, avocat

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bd4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] demeurant [Adresse 11] Madame [M] [T] de nationalité Française née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 17] demeurant [Adresse 10] Représentés par Me

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

697c0c8acdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffier : Madame Danielle SARFATI, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Janvier 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0bf20c06e7d9fe8456

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [K] épouse [K] C/ [L] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

JAF

679aab04e9a46d1f5a76afb9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [D] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (51) de nationalité Française

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f82aecdc6046d477f913e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 25 février 2025, DÉCLARE la juridiction saisie compétente pour connaître de l'affaire et la loi française

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8fcdc6046d470a759d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né le 31/08/1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-hugues

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

695d5daf75782d5f06fff412

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au nom du peuple français

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Désigne en qualité d’expert Monsieur [O] [V], [Adresse 1], qui aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait remettre tous documents utiles, et avoir entendu les parties ainsi

Source officielle

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