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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6978413ccdc6046d47d3999d
6 janvier 2026
MIR BAT 39 avenue Jean-Pierre Benard 91200 ATHIS MONS représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville,
1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfe2
10 octobre 2024
Le 5 mars 2021 il a souscrit une déclaration de nationalité française devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Marseille sur le fondement de l'article 21-12 alinéa
Référés
686823bd4965b5d9df31991f
1 juillet 2025
[R] [P] et Mme [W] [B], épouse [P], dénonçant les inachèvements et désordres affectant, selon eux, les travaux réalisés à leur domicile situé à Saint-Jean-de-Gonville (Ain), [Adresse 2], ont fait assigner
1ère Chambre
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
19 mai 2026
A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date
2ème chambre 2ème section
668ed1782980a82f59d9922f
10 juillet 2024
par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 DEFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Jean-Michel
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
JAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François
4ème Chambre
69d56fc5cdc6046d47725a73
7 avril 2026
DEGRYSE - 1007 Me Jean-philippe GUISIANO - 1018 EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2018, M.
JAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Gilles
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
* L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2022.
3ème chambre civile
69f90004cdc6046d4798f0ab
9 avril 2026
pour la somme totale de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0674
20 décembre 2023
de réalisation des travaux de trois mois à compter de leur signature à l'article 1 des conditions générales de vente (pièces n°4 et 7).
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
Les sociétés LME, DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SEMAPA, REDMAN BLAAACK et MACCS ont accepté ce désistement. La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat.
1ère chambre - Référés
69cd78eccdc6046d47c8737d
1 avril 2026
DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Jean-françois
668f99978dee2c23d20f9f37
Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté
3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd121
9 janvier 2025
Un autre cliché la figure de face, vêtue d’un jean, d’un t-shirt blanc, d’une casquette et de lunettes de soleil, son téléphone à la main.
7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [N] épouse [T] née le 20 Juin 1971 à [Localité
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