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1 755 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6978413ccdc6046d47d3999d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIR BAT 39 avenue Jean-Pierre Benard 91200 ATHIS MONS représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfe2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 5 mars 2021 il a souscrit une déclaration de nationalité française devant le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Marseille sur le fondement de l'article 21-12 alinéa

Source officielle
TJ

Référés

686823bd4965b5d9df31991f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R] [P] et Mme [W] [B], épouse [P], dénonçant les inachèvements et désordres affectant, selon eux, les travaux réalisés à leur domicile situé à Saint-Jean-de-Gonville (Ain), [Adresse 2], ont fait assigner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1782980a82f59d9922f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 DEFENDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58422919da7c4f1789fda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697502e4cdc6046d4794c875

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [S] [O] épouse [H] née le 08 Décembre 1987 à PARIS 10ÈME (75010) demeurant 3 rue Jean-François

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEGRYSE - 1007 Me Jean-philippe GUISIANO - 1018 EXPOSE DU LITIGE Le 24 mai 2018, M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Gilles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6626ab051329eb3db7c27bf3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

* L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f90004cdc6046d4798f0ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour la somme totale de 609,73€, arrêtée au 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0674

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de réalisation des travaux de trois mois à compter de leur signature à l'article 1 des conditions générales de vente (pièces n°4 et 7).

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les sociétés LME, DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE, SEMAPA, REDMAN BLAAACK et MACCS ont accepté ce désistement. La société LALLEMENT n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78eccdc6046d47c8737d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Jean-françois

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99978dee2c23d20f9f37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWB N° de minute : 24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af0dd062d9f810e06be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1104

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Comparant et assisté

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82981228119c9032269ec

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un autre cliché la figure de face, vêtue d’un jean, d’un t-shirt blanc, d’une casquette et de lunettes de soleil, son téléphone à la main.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [S] [N] épouse [T] née le 20 Juin 1971 à [Localité

Source officielle

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