Par acte de commissaire de justice en date du 11/02/2025 , l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [G] [O] devant le Juge des Contentieux de la

Par acte de commissaire de justice en date du 31/01/2025 , l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 31/01/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [K] [Z] devant le Juge des Contentieux de la Protection

Par acte de commissaire de justice en date du 31/01/2025 , l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner Mme [D] [T] et M.

commune de [Localité 1] fait la preuve de ce qu'elle est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1], lieudit [Localité 4] à [Localité 1] d'une superficie de 3 720m2 et composée de Landes

constat dressé le 2 septembre 2024 dont il résulte que la société MSB vient récemment de reprendre possession des lieux loués, et que les lieux présentent différentes dégradations à savoir notamment les lames

Localité 9] représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

[F] [O] avait d’ores-et-déjà été désarmé et ne présentait donc plus aucun danger proportionnel à l’utilisation d’une arme à feu : il ressort des déclarations de plusieurs témoins tiers que la lame du couteau

PARIS sous le n° 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Il verse également aux débats, divers articles de presse automobile en ligne (pièces n°15, 25 et 31) desquels il ressort que, depuis le lancement du modèle HYUNDAI Kona, plus d'une dizaine de véhicules

avoir dégagé la piste, qu’il a réalisé un contrôle visuel avant d’aborder la piste et de voir le cycliste habillé de couleurs sombres sur le côté droit de la piste juste au-delà du seuil décalé, qu’il a lancé

C’est ainsi que dans le cadre de ses compétences en aménagement du territoire, la métropole [Localité 7]-[Localité 11] Provence a lancé le projet d’aménagement du Parc [Localité 10] et de ses abords, autour

la défaillance de l'entreprise du lot gros œuvre en janvier, qui avait été dans l'incapacité de poursuivre l'opération et avait abandonné le chantier, et que les consultations d'entreprise étaient lancées

Faute de réponse, Madame [D] [Z] [N] a fait réaliser, par le cabinet LANG & ASSOCIES, mandaté par son assureur de protection juridique, une expertise amiable du véhicule le 19 novembre 2024 à laquelle

Il apparait que [F] [X] a lancé un nouveau projet avec un autre maître d’œuvre, qui a finalisé son projet en août 2025, et que les travaux devraient être terminés en avril 2026.

fissures murales constatées dans le logement sont purement esthétiques - s’agissant de la demande de réparation de la fuite d’eau de la salle de bains, cette fuite relève d’une défaillance du robinet du lave-linge

Donner son avis sur le motif invoqué par la société CIC pour prononcer la résolution du marché de la société LBC SAS ; - Dire si, à son avis, il existait un plan arrêté au stade de l’appel d’offres lancé

Le bouchon du trop -plein du lave-mains du WC (RDC) à remplacer car non adapté au lavabo " ; " " 5.

fissures de mouvement au droit des pièces de charpente, -un défaut de pose des spots encastrés dans la chambre et le bureau, -un défaut de pose du parquet flottant dans la chambre et le bureau, certaines lames

Il a également été précisé dans ce rapport que « les lames de parquet situées sur la terrasse ne peuvent être démontées lors de notre intervention, il nous est donc impossible de contrôler l’étanchéité