Il n’est pas signé mais le 12 avril 2016 la S.A.R.L. d’architecture et d’aménagement, A&A architecte, maître d’œuvre non contesté de cette opération, a signé avec Messieurs [L] et [S], sous le cachet du

[V] [D] ont fait assigner Messieurs [K] et [T] [D], Mmes [B] et [M] [D], M.

En l’espèce, l’existence des infiltrations constatées au sein de plusieurs logements situés au 3ème étage de l’immeuble le PATIO VALDO (appartements occupés par Messieurs [I] et [N]) n’est pas contestée

activité affectée au bâtiment n’a jamais varié : il est utilisé depuis 40 ans pour stocker des céréales au 1er étage et du matériel agricole au rez-de-chaussée ; ce que confirment les attestations de Messieurs

La SELARL n’avait pas à intervenir à l’acte de cession de part entre Messieurs [E] et [L], il fallait simplement respecter la formalité prévue par l’article 1690 du Code civil, ce qui a été le cas en l

[L] [T] [G] est décédé le [Date décès 9] 2020 à [Localité 22], laissant pour lui succéder ses deux enfants vivants Messieurs [C] et [L] [T] [Y].

Les défendeurs versent quant à eux aux débats : - Une facture du 28 mars 2018, antérieure au constat de commissaire de justice précité, du service de l'assainissement KYRNOLIA, adressée à messieurs [D

Il ressort d’ailleurs clairement d’un mail de Maître [D] du 7 juillet 2022, adressé à Messieurs [K] et [P] que Maître [J], notaire de Madame [L], venait de l’informer que sa cliente ne souhaitait plus

Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Vu l'article 63 du Règlement Sanitaire Départemental de la ville de [Localité 9] ; Tous droits et moyens des parties demeurant réservés, il est demandé à Messieurs

Au fond, elle ajoute que Messieurs [O] ([V] et [G]) et Madame [S] [O] n’ont pas qualité à agir car ils n’étaient pas visés par le titre exécutoire.

Par contre, la société ETABLISSEMENTS PETIT ne peut faire supporter les notes de frais et honoraires de défense pénale payées à maître GISSELBRECHT dans le cadre de la défense de messieurs [M], [T] et

barreaux sur des fenêtres lors d’une visite de courtoisie aussi longtemps après leur venue (pièces adverses n° 8, 11 et 21), - le procès-verbal de constat dressé le 1er février 2019 à l’initiative de Messieurs

Sur la liquidation des préjudices de Messieurs [T], [L] et [S] [C] Monsieur [T] [C], époux de Madame [W] [C], ainsi que [L] et [S] [C], ses enfants, sollicitent l’indemnisation de leur préjudice moral

qu’en cas de désaccord des parties le notaire désigné devra le constater et que le notaire devra déposer l’état liquidatif dans le délai d’un an suivant sa désignation commettre l’un de Mesdames ou Messieurs

puisse beneficier d’un passage à la voie publique, il devra utiliser la voie de l’ASL, puis celle créée au bénéfice de certains riverains, alors que les propriétaires de la parcelle [Cadastre 6], Messieurs

La SAS CHRONODRIVE produit un rapport de CBRE du 15 novembre 2021 retenant une valeur locative de 192.000€ par an HC HT ainsi qu'un rapport de Messieurs [V] et [G] du 26 octobre 2022 au terme duquel la

L’avis de décision précise la présence de Mesdames [M], [F], [S], [Z], [E], [R] et Messieurs [P] et [O], en qualité d’enseignants.

] [G] ; que le jeune homme occupé à ranger des cageots s'est déclaré être [R] [G], frère d'[X] ; que cette dernière identité n'a pu être vérifiée et que lors de leurs auditions du 16 janvier 2019, Messieurs

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à être garantie par Messieurs [B] et [M] [C] qui ont agi pour le compte de l’indivision dans le cadre de la présente vente, à laquelle elle n’a pas participé

le plus proche du partage ; Ordonner au notaire désigné de procéder à la vérification de l’atteinte à la réserve héréditaire et au calcul de l’indemnité de réduction Commettre l’un de Mesdames ou Messieurs